ÉTABLISSEMENTS ET SEBVICBS SPECIAUX

Art. 7. Conformément à l'article là de la loi du ik juillet 1873 et à l'article 1 1 de la loi du i3 mars 1875, les établissements et services spéciaux destinés à assurer la défense générale du pays ou à pourvoir aux besoins généraux des armées sont placés sous l'autorité immédiate du Ministre de la guerre.

Le Ministre dispose seul du matériel et des approvisionnements emmagasinés dans ces établissements. Les officiers et fonctionnaires qui les dirigent sont, en ce qui concerne ce service spécial, sous les ordres exclusifs du Ministre et correspondent directement avec lui.

Art. 8. Les établissements et services spéciaux mentionnés au présent titre seront déterminés par un règlement d'administration publique.

Intendance.

Matériel et approvisionnements.

TITRE III