RELATIF A L'AMÉLIORATION DES DEFENSES DES FRONTIÈRES DE L'EST

(Urgence déclarée.) M. le général de Cissey, vice-président do Conseil, ministre de la guerre.

(Déposé à la séance du à juin 1874.)

EXPOSA DES MOTIFS

Messieurs, ainsi que nous l'exposions en vous soumettant le projet de loi relatif à l'extension des fortifications avancées de Paris , les événements politiques et militaires qui viennent de s'accomplir et qui ont entraîné des conséquences si funestes, notamment en ce qui concerne la défense du territoire, imposent à la France 1 ^devoir de mettre celles de nos anciennes places qu'il est nécessaire de conserver dans l'Est à la hauteur des progrès de l'artillerie.

Nous avons l'honneur de vous soumettre un projet de loi pour donner satisfaction à cette nécessité. Nous y joignons l'avis émis, à ce sujet, par la Commission de défense (1) et des plans indiquant la situation des nouveaux ouvrages.

Un crédit de 39 millions a été réservé, pour les travaux de fortification, sur les crédits ouverts au Ministre de la guerre en 1 87 A par la loi du a3 mars dernier sor le budget du compte de liquidation. Sur ce crédit, nous vous proposons d'affecter à l'amélioration des défenses des places de la frontière de l'Est une somme de 36 millions à répartir conformément aux indications du tableau joint à la présente loi.

Nous vous prions de vouloir bien vot°r l'urgence pour ce projet de loi et pro noncer son renvoi à l'examen de la Commission de réorganisation de l'armée , ainsi que cela a eu lieu pour la loi sur ies fortifications de Paris.

PROJET DE LOI

Art. 1 ". Il sera construit de nouveaux ouvrages autour des places de Verdun , Toul , à Epinal , dans la vallée de la haute Moselle , autour de Belfort , de Besançon , de Langres , de Lyon , de Grenoble , dans la vallée de l'Isère , à Albertville et à Chamousset, autour de Briançon, sur les emplacements indiqués par la Commission de défense.

Ces travaux sont déclarés d'utilité publique et d'urgence.

Drp»os«. Art. 2. Sur le montant total de l'estimation de ces ouvrages, s'élevant à 78 mil-

lions de francs, il sera affecté à leur établissement, en 187A, un premier à-compte

W Voir l'annexe à la loi du 17 juilLt 187$.

de a 6 millions de francs , à prélever sur les crédits ouverts au département de la guerre, au titre du compte de liquidation.

Les crédits ou portions de crédits qui n'auront pu être employés dans l'exercice seront reportés sur l'exercice suivant.

Art. 3. Ces ouvrages de fortification seront classés dans la première série des places de guerre.

Tableau des crédits demandés pour V exécution dts travaux relatifs à l'amélioration des frontières de l'Est (joint au projet de loi relatif à t amélioration des défenses de la frontière de TEst).