‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 170 sur 330 · AVIS DE LA COMMISSION DE DEFENSE · texte numérisé non relu

AVIS DE LA COMMISSION DE DEFENSE

(Article i"de la loi du 10 juillet i85i.)

La Commission de défense % dont l'avis, aux termes de l'article 1" de la loi du 10 juillet i85i, doit être annexé aux projets de lois portant création de nouvelles fortifications, a été consultée sur les travaux à entreprendre en 1874 pour mettre les défenses des places de la frontière de l'Est à la hauteur des progrès de l'artillerie , et tenir compte des enseignements de la dernière guerre.

O Journal officiel du 25 juillet 1874- — Bull des lois, xn* série, n* 317-3373.

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