AVIS DE LA COMMISSION DE DEFENSE
(Article i"de la loi du 10 juillet i85i.)
La Commission de défense % dont l'avis, aux termes de l'article 1" de la loi du 10 juillet i85i, doit être annexé aux projets de lois portant création de nouvelles fortifications, a été consultée sur les travaux à entreprendre en 1874 pour mettre les défenses des places de la frontière de l'Est à la hauteur des progrès de l'artillerie , et tenir compte des enseignements de la dernière guerre.
O Journal officiel du 25 juillet 1874- — Bull des lois, xn* série, n* 317-3373.