LOI DU 17 JUILLET
Les propositions émises à ce sujet par la Commission, dans ses différentes séances, peuvent se résumer de la manière suivante :
{* Verdun. Occuper les hauteurs de la rive droite de la Meuse, et notamment la position de Bois-Brûlé, entre la route et le chemin de fer d'Étain.
2° Toul. Occuper les positions du mont Saint-Michel, de Villey-le-Sec, de Domgermain et d'Écrouves.
3° Beîfort. Étendre du côté du ballon d'Alsace les défenses avancées de la position de Belfort;
Restaurer les ouvrages des hautes et basses Perches et de Bellevue ;
Occuper les positions du mont Salbert, du mont Vaudois, de Roppe et de Vézelois;
Occuper la hauteur du mont Bard ;
S'établir sur les positions de Pont-de-Roide et de Blamont.
Le Comité a également reconnu la nécessité d'occuper la position d'Épinal et de défendre l'accès des trois routes principales conduisant par Saint-Loup, Luxeuil et Lure, de la haute Moselle dans la Franche-Comté.
à* Langres. L'organisation de la position de Langres comportait :
i° La création de trois forts à Dampierre, Beauchemin et au Cognelot;
a* L'achèvement des ouvrages de la Bonnelle, de Peigné et de Buson, et la construction de batteries sur les positions de Saint-Menge et de la Pointe-de-Diamant.
5° Besançon. La reconstitution des défenses de Besançon comprendrait l'occupation des positions de Fontain , de Montfaucon et de Tallenay-Châtillon.
4* Lyon. Occuper les positions du Mont -Verdun, de Vanoia, de Bron et de Feyrin.
2* Grenoble. Couronner par des ouvrages les hauteurs du Mont-Eynard et des Quatre-Seigneurs , et construire les batteries du Mûrier, de Bourcet et de Montavie , compléter la défense de la vallée de l'Isère par l'occupation des positions de Chamousset et d'Albertville.
3* Briançon. Construire des ouvrages sur les positions de l'Infernet, du Gondran et sur celle de la Croix-de-Bretagne.
Pour le Président de la Commission de défense ,
Le Maréchal de France, ' Canrobert.
Frontière du Nord-Etk
Frontière du Sud-Est.
BELFORT
PROJET DE LOI
RELATIF AU CLASSEMENT DE LA NOUVELLE ENCEINTE DES FAUBOURGS DE BELFORT,
présenté par M. le général de Cissey, ministre de la guerre.
(Urgence déclarée. — Déposé à la séance du 18 novembre 1875 et renvoyé à la Commission de f armée. )
EXPOSÉ DBS MOTIFS.
Messieurs, par la loi du 17 juillet 1874, vous avez ordonné la construction de nouveaux ouvrages de fortification pour l'amélioration des frontières de f Est.
Parmi ces ouvrages sont compris ceux destinés, avec des ouvrages déjà existants, à former une enceinte couvrant les faubourgs ouest de Belfort.
Cette nouvelle enceinte avancée constituera à l'ouest de la place un camp retranché tel que celui qui existe déjà à Test, constitué par les forts de la Miotte et de k Justice et leurs branches de jonction.
Afin d'arriver sans le moindre retard, comme le commandent les intérêts de la défense de l'État, à pouvoir appliquer les servitudes que doivent exercer ces nouveaux ouvrages en vertu <fc f article 3 de la loi du 7 juillet 187 A, il laut fixer la délimitation des zones de ces servitudes, lesquelles, d'après l'article précité, devraient être celles de la première série des places de guerre, ciumtat Mais il se présente dans l'espèce des circonstances particulières qui portent à
daiu u *• ««ri* s'écarter de cette prescription générale et à classer la nouvelle enceinte des faubourgs
placide ntrra ^a08 *a deuxîcine ser*e comme poste militaire.
En effet, protégée comme elle le sera par des défenses extérieures, cette nouvelle enceinte peut, sans inconvénient pour la défense, ne pas être classée dans la première série des places de guerre. Déjà, bien que la place elle-même et le château soient classés avec raison dans la première série des places de guerre , le camp retranché de l'est n'est classé, au tableau de i853t que dans la deuxième série comme poste. Il semble rationnel d'adopter le même classement pour le nouveau camp retranché de l'ouest, ou nouvelle enceinte des faubourgs, d'autant plus que les ouvrages existants, qui entrent dans la constitution de cette nouvelle enceinte, sont déjà classés comme postes militaires, savoir : le front 3-4 des faubourgs par décret du 17 juillet i858, et le fort des Barres par décret du 3ojuin 1866.
D'après ces considérations, nous avons l'honneur de vous présenter, avec un plan y annexé, un projet de loi prononçant le classement de la nouvelle enceinte des faubourgs de Belfort dans la deuxième série des points fortifiés, comme poste militaire, et fixant, conformément aux indications du plan, le tracé des limites des zones de servitudes. Ce tracé, en outre des servitudes extérieures, maintient à l'in-
BELFORT
teneur des faubourgs , deux esplanades , Tune entre les fronts ouest de la place et la Savoureuse , indispensable pour la sécurité du corps de place , f autre comprenant la partie de la première zone en avant de la branche sud ou gauche du fort des Barres , afin de ne pas laisser masquer par des constructions sur ce terrain élevé les vues et les feux que ladite branche peut diriger jusqu'à l'extérieur par-dessus les terrains bas des faubourgs. À l'exception de ces deux esplanades , toute l'étendue des faubourgs comprise entre la limite intérieure des fortifications de la nouvelle enceinte et les ouvrages de la place et du château sera exonérée des servitudes défensives.
L'adoption de ce projet de loi , pour lequel nous vous demandons de prononcer l'urgence , aura pour effet de régulariser la situation respective des ouvrages de la nouvelle enceinte, des propriétés englobées dans son périmètre et des propriétés assujetties aux servitudes défensives de cette enceinte.
En conséquence, nous avons l'honneur de vous soumettre le projet de loi suivant (,).
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'ARMEE (,) CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI
