SEDAN

LOI

RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DE LA PLACE DE SEDAN ET A LA CESSION À CETTE VILLE D'UNE PARTIE DES FORTIFICATIONS DECLASSEES ET DE DIVERS IMMEUBLES MILI- TAIRES Cl).

23 août 1875.

Art. 1". La place de Sedan est supprimée et sera rayée du tableau de classement des places de guerre.

Art. 2. Est approuvée la convention (,) passée le 20 juillet 1875, entre la ville de Sedan et les représentants du Minisire de la guerre et de l'administration des domaines» concernant la cession à cette ville, par l'État, des terrains et bâtiment» militaires désignés paf ladite convention et le plan annexé à la présente loi.

Cette convention sera enregistrée au droit fixe de 3 francs.

Art. 3. Des crédits formant une somme totale de six cent soixante-douse mille francs (672,000 fr.), égale au prix de la cession, seront ouverts au Ministre de la guerre pour l'exécution des travaux prévus à l'article 4- de la convention du ao juillet

Art. 4. Là ville devra avoir terminé dans un délai de trois ans, à partir du jour de la promulgation de la présente loi, le rasement complet, à ses frais et par ses soins, des ouvrages de l'enceinte basse qui lui sont concédés, ainsi que le rasement de la partie réservée à l'État de la branche 33.

Abt. 5. Le rasement des ouvrages de l'enceinte haute sera fait par l'Etat, aux frais de la ville de Sedan, comme il est dit à l'article à de la convention du ao juillet 1875.

Art. 6. 11 est ouvert au Ministre de la guerre pour les travaux qu'entraîne le déclassement de Sedan :

Sur l'exercice 1875, un crédit de quatre cent mille francs (4oo,ooo fr.);

M Journal officiel du ad août 1875. — BulL des lois, m* série, n° 267-4462. — L'expose des motifs du projet de loi est au Journal officiel du a 8 août 1875 , le rapport de la Commission de rassemblée à l'Officiel du 2 5.

W Le texte de la convention est à la suite de la loi promulguée au Journal officiel et an Bull, des lois.