‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 174 sur 330 · MONTMÉDY · texte numérisé non relu

MONTMÉDY

Sur l'exercice 1878, un crédit de deux cent soixante-douze mille francs ( 272,000 fr.).

Ces crédit» seront prélevés sur le prix de cession payé par la ville de Sedan , d'après l'article 3 ci-dessus.

Les portions de ces crédits qui n'auront pas été employées dans le cours de l'exercice auquel ils se rapportent pourront être reportées , par décret du Président de la République , aux exercices suivants.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 3 août 1875.

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