RELATIVE AU DECLASSEMENT DE L'ENCEINTE DE LA VILLE BASSE DE MONTMEDY

(médy-bas) (l).

10 juillet 1877.

Abt. 1". L'enceinte fortiûée de la ville basse de Montmédy (Médy-Bas), classée comme place dans la deuxième série du tableau de classement des places de guerre et autres points fortifiés, est déclassée et sera rayée dudit tableau.

Art. 2. Les immeubles détachés du domaine public, inaliénables par le déclassement prononcé à l'article précédent, seront remis à l'administration des domaines, sauf ceux qui pourront être utilisés pour d'autres besoins militaires.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 10 juillet 1877.

W Journal officiel du 1 3 juillet 1877; Bull, des lois, xn" série, n° 347-6 1 46. — Exposé des motifs : chambre des députés : Journal officiel du 4 mai 1877. Rapport : Officiel du 26 juin 1877. — Présentation au Sénat : Officiel du 1 1 septembre. Rapport de la commission du Sénat : Officiel du 1 a septembre.