CHAMBRE DES DEPUTES

Séance du 7 mars 1878.

Messieurs, la Commission de défense, dont l'attention, après la guerre de 1866, avait surtout élé attirée sur les frontières de l'Est, s'était alors prononcée pour le déclassement de plusieurs places fortes dont l'entretien ne lui paraissait pas indispensable au syslème défensif de la France dans nos départements du Nord. Parmi ces places figurait le Quesnoy, dont l'enceinte fut déclassée par décret do 26 juin 1867.

De nouvelles études, après les événements de 1870, ont modifie les résolutions de la Commission de défense.

Les travaux exécutés récemment pour la réorganisation de notre frontière du Nord ont rendu de l'importance au rôle que peut jouer, dans la défense de cette partie de notre territoire, la place du Quesnoy, située sur une ligne de chemin de fer pénétrant dans l'intérieur du pays, et d'un grand intérêt stratégique.

Avec les places de Condé, Valenciennes et Maubeuge, la place du Quesnoy forme un ensemble qui, sans elle, serait incomplet, et laisserait subsister entre la Sambre et l'Escaut une lacune qu'il importe de combler.

Exonéré de toutes servitudes militaires depuis 1867, le Quesnoy a pu prendre le développement qui lui était nécessaire et donner pleine satisfaction aux intérêts civils et industriels les plus urgents réclamés par ses habitants.

Il a bénéficié pendant onze ans du classement sans aucune restriction : néanmoins les fortifications sont restées presque intactes et n'exigeront pas de grandes dépenses pour être remises en bon état.

Le reclassement proposé prend les choses dans l'état où elles se trouvent actuellement Le rétablissement des anciennes servitudes telles qu'elles existaient avant 1867 laisse subsister toutes les constructions, tous les travaux exécutés depuis le décret de déclassement.

La gêne apportée à la ville du Quesnoy dans l'intérêt général du pays, gène à laquelle elle était soumise depuis des siècles , sera donc loin d'être considérable et loin surtout d'être au-dessus du patriotisme de ces vaillantes populations de nos frontières.

GRENOBLE. 427

En conséquence* votre Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter le projet de loi ci-après présenté par le Gouvernement, conformément aux avis émis par le Comité de défense dans les séances des a6, 27 et 39 mai 1876.

PROJET OB LOI

Art. 1er. La place du Quesnoy, qui figurait dans la première série sur le tableau de classement annexé à la loi du 10 juillet i85i, et qui a été déclassée par le décret du a 6 juin 1867, est reclassée et sera inscrite dans la première série du tableau de classement des places de guerre et autres points fortifiés auxquels doivent être appliquées les lois sur les servitudes défensives.

Art. 2. Les zones des servitudes de la place du Quesnoy seront délimitées suivant les mêmes tracés quelles avaient antérieurement au 26 juin 1867, et dont le bornage a été homologué par décret du a 8 avril 18 55.

GRENOBLE

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE ENCEINTE AVANCEE POUR COUVRIR LES FA 0 BOURGS OUEST DE LA PLACE DE GRENOBLE,

par M. le général Saussier, membre de l'Assemblée nationale.

Séance clu 3 juillet 1875.

Messieurs, l'Assemblée, dans sa séance du 10 juin 1875, a décidé que le projet de loi n° 3o8a , relatif à la construction d'une enceinte avancée pour couvrir les faubourgs ouest de la place de Grenoble, serait renvoyé à la Commission du budget de 1876.

M Chambre des députes : Exposé des motifs : Journal officiel du 1" mars 1878. Rapport : Journal officiel dû 17 mars 1878. Adoption : 58 mars. — Sénat : Exposé des motifs : Journal officiel du i3 mai 1878. Rapport : Journal officiel du 27 mai. — i" délibération, a5 mai; 3* délibération, 3i mai 1878. — Décret de promulgation, a 2 juin. Promulgation : Journal officiel du a 5 juin.

No«v«U« «ac«iaU.

DJp«QM.

Plusieurs considérations dont vous saisirez l'importance ont engagé le Gouvernement à vous le présenter.

Renfermée dans une enceinte fortifiée, dont la date remonte à une époque où elle n'avait que a4,ooo habitants, la ville de Grenoble, qui en compte aujourd'hui le double, ne peut les loger dans ses murs trop étroits. Des faubourgs se sont formés à l'ouest de la ville, autour de la gare du chemin de fer, et leur population, composée surtout d'ouvriers des industries locales et de nombreux employés, augmente tous les jours, sans qu'il soit possible de donner aux constructions suburbaines, entravées par les servitudes défensives de la place, une extension proportionnelle.

Désireux de mettre fin à un état de choses qui compromet la prospérité et jusqu'à un certain point la salubrité de leur cité, le conseil municipal de Grenoble et un grand nombre de ses habitants ont demandé au Gouvernement le tracé d'une nouvelle enceinte, permettant de réduire à une simple esplanade les servitudes défensives qui grèvent les terrains des faubourgs de l'ouest, où la ville tend à s'agrandir.

De son côté, le Gouvernement ne pouvait rester indifférent à une question touchant de si près au bien-être d'une population laborieuse et dont il s'était, du reste, déjà préoccupé à propos de la défense générale de nos frontières.

Après le vote de la loi du a 3 mars 187^, un décret avait déclaré d'utilité publique et d'urgence l' édification de divers ouvrages autour de Grenoble ; mais les charges qui pesaient alors sur nos finances nous obligèrent à renoncer à l'exécution d'un projet aussi étendu et à nous borner à celui plus restreint et moins coûteux, de couvrir, par une enceinte annexe et avancée, les quartiers qui se développent autour de la gare du chemin de fer. C'est donc à la suite d'études approfondies et sérieuses que, sur l'avis de la Commission de défense et dans le but surtout de donner satisfaction à de graves intérêts locaux, le Gouvernement soumet à votre approbation le projet de loi actuel.

S'il importe, en effet, au plus haut degré, à la prospérité d'une ville industrielle d'ouvrir une issue au trop-plein de sa population , il n'importe pas moins aux intérêts généraux de la défense du territoire de mettre à l'abri de toute insulte les établissements militaires situés à l'extérieur de la place et l'immense matériel d'une gare d'où rayonnent, vers le centre et la frontière, plusieurs voies ferrées importantes.

Ce résultat sera obtenu rapidement et sans frais considérables , en fermant toute la presqu'île comprise entre le Drac et l'Isère , au moyen d'une enceinte dont la direction générale est marquée par une perpendiculaire abaissée du front actuel 4-5 sur le cours du Drac , et dont le tracé définitif sera laissé à la décision du Président delà République. (Voir le plan annexé à l'exposé des motifs.)

Pour faire face à ces dépenses, 1,200,000 francs environ, la ville de Grenoble, ainsi que nous l'expliquent MM. les Ministres de la guerre et des finances, dans leur exposé des motifs, a offert spontanément une subvention de &5o,ooo francs, et la cession à l'Etat des terrains de l'ancien Champ -de- Mars. Quant an surplus, h

GRENOBLE

Gouvernement vous demande d'y pourvoir par une imputation au compte de la liquidation des frais de guerre.

Votre Commission du budget, considérant, d'une part, que l'intérêt pressant de la ville de Grenoble est ici d'accord avec celui de la défense du territoire ;

De l'autre , que les ressources pécuniaires nécessaires à l'exécution des travaux seront en grande partie fournies :

i° Par la ville, qui a déjà passé à ce sujet une convention avec l'Etat, que Ton demande de ratifier; a" par l'aliénation de certains terrains de l'ancienne fortification, et dont ie produit sera porté au crédit du compte de liquidation,

Vous propose de vouloir bien donner votre entière approbation au projet de loi suivant :

PROJET DE LOI (,)

Art. 1". Il sera construit, pour couvrir les faubourgs ouest de Grenoble, une enceinte avancée entre le front 4-5 de l'enceinte actuelle elle Drac, suivant l'un des tracés figurés sur le plan annexé à la présente loi. Le tracé à adopter définitivement sera fixé par un décret du Président de la République.

Art. 2. La construction de cette enceinte avancée est déclarée d'utilité publique et d'urgence, ainsi que l'ouverture d'une nouvelle porte sur le front a-3. La dépense sera imputée sur le compte de liquidation des frais de guerre.

Art. 3. Cette enceinte sera classée dans la première série, mais elle ne portera servitude que sur une zone unique de deux cent cinquante mètres (a5om). Les servitudes portées par les anciennes fortifications à l'intérieur de l'enceinte avancée seront supprimées lorsque les fossés de cette nouvelle enceinte seront à profondeur et ses parapets massés et profilés.

Art. 4. Le traité passé , le 1 5 octobre 1 874 1 avec la ville de Grenoble , est approuvé. En conséquence, la subvention de quatre cent soixante-dix mille francs ( 670,000 fr.) à payer par celte ville sera portée au crédit du compte de liquidation, ainsi que le produit de la vente des terrains qu'elle cède à l'État.

Art. 5. Les terrains dépendant de la fortification , rendus disponibles pour la construction de la nouvelle enceinte et qu'il n'y aurait pas lieu de garder pour d'autres usages auxiliaires du service militaire, seront aliénés au mieux désintérêts de l'État, et le produit de la vente sera également porté au crédit du compte de liquidation.

Déclaration do l'utiliU ■publique.

Subvention.

1 Voté le 7 juillet 1875. Promulgation : Journal officiel du 18 juillet 1875. Bulletin des lois, xii* série , n° 267-4295. Exposé des motifs du projet de loi : Journal officiel du 1 5 juin 1875. Rapport : Journal officiel du a 6 juillet — Junge loi du 3 août 1875 autorisant la ville de Grenoble à contracter un emprunt de 5 00,000 francs. Officiel du a 4 août. Exposé des motifs du projet de loi : Officiel du a 1 août. Rapport : Officiel du 38 août.