TOULON

LOI

CONCERNANT LE CLASSEMENT DE LA BATTERIE HAUTE DE L'EGTJIT.LETTE , OUTRAGE DÉTACHÉ DE LA PLACE DE TOULON , ET LE DECLASSEMENT DU FORT BALAG UIER ET DU FORT DE L'ÉGUILLBTTE , DEPENDANT DE LA MÊME PLACE (l}.

Du 5 février 1877.

Art. 1". La batterie haute de l'Éguilletle, ouvrage détaché de la place de Toulon, est classée, comme poste militaire, dans la deuxième série des places de guerre et autres points fortifiés. Cette batterie ne portera servitude que sur les terrains compris en avant d'elle, suivant la délimitation indiquée sur le plan dressé, le 17 avril 1876, par le chef du génie.

Art. 2. Le fort Balaguier et celui de TÉguillette sont déclassés. Les terrains sur lesquels s'étendaient leurs zones de servitude sont dès lors complètement exonérés de toutes servitudes défensives , à l'exception des parties de ces terrains qui restent comprises dans les aones de servitude de la batterie Napoléon, déjà classée, et de I* batterie haute de TÉguillette, classée par l'article 1" de la présente loi.

Fait à Versailles, le 5 février 1877.

LOI

RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DE LA BATTERIE DE SAINTE-HÉLÈNE , À. NICE (1>.

i3 avril 1878.

Art. 1er. La batterie de Sainte-Hélène, à Nice, est déclassée.

Art. 2. Son emplacement sera remis par l'administration de la guerre à celle

W Journal officiel du 6 février 1877. Bulletin des lois, xn* série, n° 832-5757. — SÉsat. Exposé des motifs : Journal officiel du 29 juin 1876. Rapport : Journal officiel du 9 juillet — Chambre des députes. Exposé des motifs : Journal officiel du 5 octobre. Rapport : Journal officiel du 1 o novembre.

C> Journal officiel au 17 avril 1878. Bulletin des lois, xii* série, n* 386-6868. — Chaxbbi des députes. Exposé des motifs : Journal officiel du 3o janvier 1878. Rapport : Officiel au 7 février. Adoption : 7 février. — Sénat. Exposé des motifs : Officiel du 5 mars. Rapport : Officiel du a 8 mars. Adoption, 3o mars. Décret de promulgation, i3 avril 1878. Un projet