INSTALLATION PROVISOIRE DE LA COL H DES COMPTES

RAPPORT

DE LA COMMISSION OU BUDGET SUR LE PROJET DE LOI (l> PORTANT OOVERTlfiE AD MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DE DIVERS CREDITS.

(Séance du 17 juillet 1875.)

(extrait.)

Installation provisoire de la Cour des comptes au Palais-Royal.

Nous avons repoussé, Tannée dernière, une demande présentée par le Gouvernement à l'effet d'obtenir un crédit de 288,475 francs pour l'appropriation de divers locaux du Palais-Royal au service de la Cour des comptes (,).

Il nous avait semblé qu'en l'absence de toute décision au sujet de l'installation déliniiive de la Cour, il n'était pas possible d'engager une dépense aussi forte pour des aménagements qui deviendraient peut-être inutiles au bout de très-peu de temps.

Aujourd'hui la question de l'installation définitive est résolue, et Ton doit espérer que, dans le courant de 1877, au P^115 tard* 1* Cour des comptes pourra prendre possession des nouveaux locaux qui lui sont assignés. Crédit C'est dans ces conditions que le Gouvernement demande un crédit de 96,000 fr.

pour le complément de Tins lallation provisoire qu'elle occupe au Palais-Royal.

Votre Commission du budget a examiné cette demande avec beaucoup de soin, et elle a acquis la conviction qu'il n'était pas possible de la repousser, sous peine de compromettre gravement les importants services de la Cour.

Au lendemain de l'incendie du palais du quai d'Orsay, alors que toutes les pièces de la comptabilité antérieure avaient été détruites, la Cour a pu s'installer au Palais- Royal et y reprendre ses travaux sans être d'abord trop encombrée; mais, au bout de

(1) Exposé des motifs : Journal officiel du a juilLt 1875. Voir plus loin, au compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre, le rapport de la Commission du budget du 3 1 juillet 1 874 , sur les dépenses de l'exercice 1875 : la partie relative an ministère des travail publics.

(x> Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1874 au minibtre des travaux publics : Journal officiel du 19 août 1874.

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très-peu de temps , les liasses de pièces comptables , qui arrivent chaque année au nombre de vingt mille environ , n'ont pas tardé à envahir tous les espaces disponibles. On a établi, dans les combles du palais, des casiers qui montent jusqu'au faîtage des toits, et ils sont loin de suffire. Il a fallu déjà transporter une quantité considérable de dossiers, soit dans les caves du palais des Tuileries, soit dans celles de l'ancien palais du quai d'Orsay, ce qui crée de véritables embarras toutes les fois qu'il est nécessaire de les consulter.

De plus, les conseillers à la Cour ne disposant que de locaux très-restreints, où ils sont véritablement entassés , se trouvent dans les conditions les plus difficiles pour vérifier les nombreux et volumineux dossiers qui leur sont soumis.

M. le premier président de la Cour des comptes élève contre cet état de choses les plaintes les plus vives et déclare qu'il ne peut se prolonger pendant deux ans encore sans créer de véritables impossibilités au service qu'il dirige.

Il demande en conséquence à prendre possession d'une partie des locaux qui se trouvent dans la partie récemment reconstruite du Palais-Royal et qui n'ont pas encore reçu de destination.

Les travaux à faire pour utiliser ces locaux consisteraient en premier lieu dans l'établissement de six mille casiers environ. Il faudrait en outre faire quelques cabinets de travail pour les conseillers , installer le gaz dans toute cette portion de l'édiGce et compléter quelques aménagements indispensables.

Votre Commission a jugé que le projet ainsi réduit était bien justifié. Elle doit vous faire observer d'ailleurs que la dépense des travaux qui vous sont soumis sera loin d'être perdue en totalité, et pourrait même se trouver utilisée presque entièrement le jour où la Cour des comptes quittera le Palais-Royal.

Les casiers, dont la dépense s'élève à 45,ooo francs environ, pourront être transportés aux Tuileries à peu de frais. Le surplus de la dépense , consistant en travaux d'appropriation dans un édifice qui avait été détruit par l'incendie et où les distributions intérieures, les peintures et tous les aménagements restent à faire, sera certainement utilisé en grande partie, quelle que soit sa destination future.

Dans ces conditions, votre Commission vous propose de voter le crédit de 95,000 francs qui vous est demandé (,).

W Voté le 23 juillet 1875. — Promulgation : Journal officiel du 25 juillet. Bulletin des lois n° 263-4333.