ET DB LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Règlement d'ensemble du compte des caisses d'épargne en capital et intérêts. ( Voy. annne B. )

Règlement particulier du compte des consignations en capital et intérêts. ( Voy. annexe C. )

Règlement particulier du compte des centimes communaux. ( Voy. annexe D. )

Remboursement des cautionnements des caissiers de Caisses d'épargne. ( Voy. annexe E.)

Règlement particulier pour un deuxième À-compte applicable aux fonds déposés à intérêts au Trésor par les départements et communes des territoires cédés. [Voy. annexe F. ).

Solde des fonds placés sans intérêts au Trésor parles communes. ( Voy. annexe F bis. )

i3,8oi,563f i5c a, o3 7,3 6 8 oi 281,419 00 71,192 60