DBS DÉPARTEMENTS ET COMMUNES DES TERRITOIRES CEDES

Avance faite pour un#annuité du canal de la Sarre

Montant de la rétrocession des 2,208 bons du même canal. ( Voy. annexe G. )

Règlement particulier pour le payement des annuités du canal du Rhône au Rhin. (Voy. annexe H.)

Rétrocession des emprunts faits à la Caisse des dépôts par

les départements et communes des territoires cédés. ( Voy.

m annexe I.)

Total

i,3i3,868fo5c 888,1 36 96 2,060,197 83