BALANCE

Montant brut du compte débiteur de la France

Montant brut du compte débiteur de l'Allemagne ....

Différence résultant au. débit de la France. . . . io, 5 00,000 00

Le présent compte est reconnu , de part et d'autre , comme dûment balancé , pour

être définitivement soldé le a janvier 1873, conformément à l'article a de la décision générale en date de ce jour.

Ainsi fait et arrêté en Commission mixte, a Strasbourg, le a a décembre 187a.

(Suivent les signatures.)

Table au B.

Liquidation da compte des Caisses <T épargne <C Alsace-Lorraine avec la Caisse des dépôts

et consignations de Paris.

c»i»es I. Les registres et bordereaux de comptes des caisses d'épargne d'Alsace-Lor-

dep»rg««. raine, vérifiés et contrôlés tant à Paris qu'à Strasbourg au sein de la Commission

mixte , font ressortir au crédit de ces établissements , a la date du 3 1 décembre 187a ,

une somme s'élevant, en capital et intérêts, à aa, 1 10,896' 48*