ENSEMBLE
TOTAL
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Total g&ubral.
Strasbourg, le 22 décembre 1872.
(Suivent les signatures.)
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Tableau F,
Décompte des fonds placés ou Trésor français par les communes et établissements publics des territoires cédés.
I. Du contrôle des registres de trésorerie des anciens départements de la Moselle , du Haut et du Bas-Rhin, auquel il a été procédé tant à Paris qu'à Metz et au sein de la Commission mixte, à Strasbourg, il ressort que les fonds de dépôts existant au Trésor français au crédit des communes et établissements publics des territoires cédés s'élèvent :
En capital et intérêts , jusqu'au 3i décembre 1872, à 10,196,045' 36r
