DO MODE D'ALIMENTATION DES CANAUX DU RHONE ET DE LA MARNE AU RHIN

(Exécution de l'article 1 4 de la Convention additionnelle de Francfort du 1 1 décembre 1871).

Les Commissaires français

au Ministre des Affaires étrangères.

Strasbourg, le 2 à avril 1873.

Monsieur Je Ministre, la nouvelle démarcation des frontières ayant laissé sur territoire allemand les biefs de partage des canaux de la Marne et du Rhône au Rhin, il restait, aux termes de l'article \l\ de la Convention additionnelle de Francfort du 11 décembre 1871, à régler par un arrangement international le mode d'alimentation et de chômage des deux grandes voies fluviales qui relient la France à l'Alsace, lune à l'est , l'autre au sud.

En vertu des pleins pouvoirs qui nous ont été conférés par le Président de la République, et guidés par les instructions que nous avons reçues de vous, nous nous sommes réunis avec les commissaires spé- commiMioo ciaux désignés par le Gouvernement allemand pour poser les bases des règlements projetés.

A la suite de six conférences où toutes les questions de détail ont été débattues dans un mutuel esprit de conciliation, nous sommes tombés d'accord sur les deux arrangements ci-annexés et que nous soumettons en toute confiance à la haute approbation du Gouvernement.

Comme vous pourrez le remarquer , Monsieur le Ministre , ces conventions reposent sur des bases identiques et consacrent toutes deux l'engagement pris par l'Allemagne de maintenir sur les canaux qui aboutissent au Rhin l'état de choses antérieur à la guerre , c'est-à-dire d'assurer en tout temps, à l'aide des ressources normales des biefs su- Conventions. 33

spéciale.

périeurs, l'alimentation régulière des portions de canaux du versant français.

Veuillez agréer, etc.

de Clercq. Or sel. Renaddin.

REGLEMENT