POUR L* ALIMENTATION DU CANAL DU BHÔKE AU RHIN

a3 avril 1*67 3.

Les Commissaires nommés en vertu du dernier alinéa de l'article là de la Convention additionnelle de Francfort du 11 décembre 1871, savoir:

Du côté de la France : M. de Clercq, ministre plénipotentiaire; M. Oasel, ingénieur des mines; M. Renaudin, inspecteur des finances;

Du côté de l'Allemagne: M. von Stbel, conseiller de régence; M. Grebenau. directeur des constructions hydrauliques; M. Friedberg, conseiller de régence.

Ont arrêté les dispositions suivantes :

Art. 1". La section française du canal du Rhône au Rhin comprise entre les écluses n* 2 et n" 4 du sud sera alimentée au moyen des eaux tirées du bief de partage du canal , tant en ce qui concerne l'alimentation normale des biefs qu'en ce qui concerne leur remplissage après un chômage régulier ou accidentel.

Art. 2. Lorsque, pendant les sécheresses d'été ou a toute autre époque, les

eaux de la Brébotle et de la Bourbeuse, ou rivière des Montreux, deviendront

insuffisantes pour assurer l'alimentation de la section française comprise entre les

écluses n° U et n° 7 ou le remplissage rapide des biefs de cette section , en cas

Bief d'abaissement des eaux, il y sera pourvu au moyen des eaux du bief de partage,

-• r—i* ainsi qu'ii suît .

i# Immédiatement, par les soins des agents locaux, s'il reste des eaux disponibles dans la largue en amont du moulin de Friesen , c'est-à-dire si le moulin de Friesen est en roulement et- à plus forte raison si les eaux déversent par-dessus U crête du barrage de ce moulin, ou bien si le long de la rigole alimentaire une partie des eaux est appliquée à des irrigations ;

2° D'après les ordres que donnera l'autorité supérieure allemande compétente: suivant l'opportunité de la mesure, dans le cas où toutes les eaux de la largue seraient absorbées par la rigole et appliquées à l'alimentation du canal.

Art. 3. Les eaux d'éclusées nécessaires au transit des bateaux seront, en tout temps , fournies des deux côtés du bief de partage , sans distinction de nationalité.

Art. 4. Les mesures nécessaires seront prises de part et d'autre pour assurer l'entretien des ouvrages et un bon aménagement des eaux.