RHIN

Fonds communaux emportés par les comptables français.

Reversements faits par les perc epteurs de Bergheim et de

io,393f 46e

2,000 00 10,873 là.

Produits départementaux saisis.

Centimes communaui et départementaux sur fonds saisis. .

Comptes particuliers des comp-

Fonds communaux employés aux dépenses publiques. . . .

Conti m es communaux et départementaux sur la saisie des i 5 et 1 6 septembre 1 870. . .

Compte»

de» percepteur*.

Conventions.

Comptes

Tableau h0 3. Règlement des comptes des percepteurs. (Suite.)

FRARCE.

Report

Frais de perception prélevés par le percepteur de Lutterbacb sur les fonds du Trésor et néanmoins alloués aux com

munes

En faveur de I* Allemagne.

HAUT-BHiîf. (Suite.) 5,479' °9*