‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 231 sur 330 · MOSELLE · texte numérisé non relu

MOSELLE

Néant.

Excédants de placements et de dépenses

Remises

Frais de perception

Centimes communaux et départementaux sur les fonds saisis

En faveur de l'Allemagne.

21,575 79 20,5oA 83

Fonds communaux emportés ou employés aux dépenses publiques

MEORTHE.

Excédants de placements et de dépenses

Remises

A reporter

Fonds communaux emportés ou employés aux dépenses publiques

A reporter,

Tableau n° 3.

Règlement des comptes des percepteurs. ( Suite. )

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