‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 232 sur 330 · FRANCE · texte numérisé non relu

FRANCE

Report

Frais de perception

Retenues opérées sur des remises payées aux comptables par les percepteurs allemands

Centimes communaux et départementaux sur les fonds saisis

En faveur de l'Allemagne.

MEURTRE. (Suite.)

7,48 if 66e Report

65o ii Centimes communaux rendus à la perception d'Arracour (erreur de calcul) :

4i ii

8,997 ol 3,648 3i

Bas-Rhin..

Haut-Rhin Vosges Moselle . . , Meurthe. . .

RECAPITULATION.

ai,3i6f7ie

Bas-Rhin .

Haut-Rhin Vosges. . .

Mosille . .

Meurthe. .

Balance en faveur de l'Allemagne. . . i8,688r i.V

t Lit

ia,3o7f43

Comptes de» percepteurs.

Strasbourg, le 6 septembre 1873.

(Suivent les signatures.)

Compte du Bat-Rhin.

Tableau n* 4.

Compte du département du Bas-Rhin.

Page 1