‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 233 sur 330 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

Excédant de recettes à la clôture de l'exercice 1869 704,766' 1 3'

i° Centimes additionnels départementaux perçus par les

agents français 865t48af 3oe

2° Produits éventuels départementaux perçus par les

agents français 145,194 56

3° Produits éventuels destinés au service de l'instruction \ (n i,0gAf3g5 87

primaire, perçus par les agents français 5 1,1 65 35

4° Recettes faites pour le compte de l'école normale,

perçues par les agents fraçais 32,553 66

Total des recettes 1 .799, 1 62 00

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