H 1,880 OO

8,700 rtO

9,720 OO g

t,o4 3,655 îQ

Dipféhence à porter à l'actif du Bas-Rhin 755,5o6 71

(l) Nota. Dans le chiffre des produits éventuels figure une somme de 4 5,844 francs allouée par le Trésor français, à titre de subvention, pour l'achèvement des chemins vicinaux en 1870. CetL> somme ayant été versée intégralement dès les premiers mois de Tannée , il a paru équitable de restituer au Trésor français une portion de cette subvention qui n'avait pu recevoir son application dans les derniers mois de 1870. La somme à restituer àc ce chef a cté arbitrée transactionnellement par la Commission mixte à 9,006 71

Reste à porter à l'actif du Bas-Rhin 746,000 00

Strasbourg, le 6 septembre 1873.

( Suivent les signatures.,

Table a v jv° 5.

DiFAftTBMBMT DV BA8-BH11I.

Cotisations municipales et particulières.