DESIGNATION DES NATURES DE COTISATIONS

Pensions des aliénés, vieillards, malades et incurables

Dépenses des travaux d'irtlérêt commun.

Fonds destinés à divers salaires

Traitements et frais concernant le service de la police

Service médical

Prii cantonaux aux adultes

Fonds commun provenant des amendes de police correctionnelle

Totai

EXCEDANTS de

RICITTI*.

A Strasbourg, le 6 septembre 1873.

(Suivent les signatures.)

Compta du Bas-Rbin.

Tableau n° 6.

i8,oi5 01

Tableau des créances comprises dans l'arrangement transactionnel sous le n" 1 du deuxième compte de liquidation, telles que ces créances avaient été présentées par les commissaires français.

a. Frais d'administration des bois de communes et éta-] blissement3 publics 235,071 f 00e

b. Frais d'aménagement et de délimitation de ces bois

c. Frais de casernement, d'imprimés et d'indemnités d'exercices dus par diverses communes

d. Frais de confection de rôles de chiens , I. < prestations et divers travaux communaux

e. Frais de mutations cadastrales

f. Dégrèvements de contributions de .1870, réimposées en 1871

g. Centimes communaux et départementaux de 18G8 et 1869, attribués à

J l'Allemagne et dont le Trésor fran-

\ çais avait lait l'avance 20,187 85

3i/i,482fo4'

A reporter.

Arrangement trapsaetionnel.

Report 3 1 A, 48 V o4c

II. Réquisitions du canton de Molsheim couvertes par les percepteurs de Molsheim , Mutzig et Niederborlach 74,92 1 3i

III. Avances faites par la France suivant bordereau annexe B, depuis le 2 mars 1871, pour travaux publics exécutés dans les

territoires cédés (capital et intérêts ) 578,836 66