‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 236 sur 330 · V. Evaluation de la quote-part de l'Allemagne dans l'emprunt · texte numérisé non relu

V. Evaluation de la quote-part de l'Allemagne dans l'emprunt

de la canalisation de la Moselle 5,ooo,ooo 00

Total 9,086,240 01

Cette somme de g,o86,24o fr. 01 cent, a été réduite transactioonellement ûi gloLo à 5,4oo,ooo francs bruts (déduction faite de la revendication allemande de 1 48, 000 francs pour perte de change), soit à 4,456,ooo francs nets, la France ayant déjà encaissé 944.000 francs sur les traites pour coupes de bois non échues au moment de la guerre.

Fait à Strasbourg, le 6 septembre 1873. (Suivent les signatures.)

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