NATURE DES CRÉANCES

ÉVALUATION

FIUXÇAISI.

ÉVALUATION allbmahdi.

et répartition proportionnelle des litres do renie do 3a 6 francs à 3 p. 0/0.

129,870 18 100,000 OO i83,935 67 n

Avances sur pensions devant être remboursées :

b. Chiffres à contrôler

Remboursement des frais de banque et de com-

Comptes d'arrérages des rentes à payer à la portion de l'ancien département du Haut-Rhin restée française

Quote-part de la portion du département des Vosges devenue allemande à l'emprunt départemental de 2,700,000 francs

Créance du département des Vosges provenant du compte de liquidation départemental ....

Quote-part à la somme des rentes appartenant aux départements de la Moselle et de la Meurthe

Subventions particulières et communales pour des chemins de fer d'intérêt local que la France a payées et qu'elle a inscrites comme prélevé- Reliquat des dépenses pour travail 1 militaires et avances sur ces déDenses

et réparti lion prope de rente de 1,869

>rlionnclle des titres francs a 3 p. 0/0.

5l,274 OO

Total