‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 245 sur 330 · PROTOCOLE DE SIGNATURE · texte numérisé non relu

PROTOCOLE DE SIGNATURE

Berlin, i3 mai 1878.

Le comte de Saint-Vallier, ambassadeur de la République française, M. Herzog, sous-secrétaire d'État à la Chancellerie impériale pour V Alsace-Lorraine , autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé aujourd'hui la Convention ci-joinle en deux exemplaires conformes.

Les ratifications seront échangées à Berlin le plus tôt. possible.

(Texte français.) ( Texte allemand.)

Approuvé. Approuvé.

Comte de Saint-Vallier. Herzog.

Hbrzog. Saint-Vallier.

Conventions.

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