‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 246 sur 330 · APPROBATION FRANÇAISE DE LA CONVENTION · texte numérisé non relu

APPROBATION FRANÇAISE DE LA CONVENTION

16 mai 1878.

La Convention que M. le comte de Saint- Val lier, ambassadeur de France, au 00m

du Gouvernement de la République française, et M. Henog, sous-secrétaire d'Étal «

la Chancellerie impériale pour Y Alsace-Lorraine, au nom du Gouvernement impérial

allemand , ont conclue à Berlin , le 1 3 mai 1878 et dont le texte suit avec ses annexes :

( Texte fiançais.) ( Texte allemand.)

est approuvée au nom du Gouvernement finançais.

Paris, le 16 mai 1878.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Waddirctos.

N* 126 bis.

Page 1