‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 247 sur 330 · APPROBATION ALLEMANDE DE LA CONVENTION · texte numérisé non relu

APPROBATION ALLEMANDE DE LA CONVENTION

21 mai 1878.

(traduction.)

La Convention que le sous-secrétaire d'Etat à la Chancellerie impériale pour r Alsace-Lorraine , M. Herzog, au nom du Gouvernement impérial allemand, l'ambassadeur de France, comte de Saint-Val lier, au nom du Gouvernement français, ont conclue à Berlin, le i3 mai 1878 et dont le texte suit avec ses annexes :

( Texte allemand.) ( Texte français.)

est par les présentes approuvée au nom de l'Empire allemand.

Berlin, le ai mai 1878.

Pour le Chancelier de F Empire,

Bulow.

Na 127.

Page 1