D'ECHANGE DES RATIFICATIONS

22 mai 1878.

Les soussignés, s'étant réunis aujourd'hui pour procéder à rechange des acte? de ratification de la Convention conclue par eux le 1 3 mai 1 878 , au nom du Gouvernement français et du Gouvernement allemand, sur l'achèvement des traîna de la Commission mixte de liquidation à Strasbourg, et ces actes de ratification ayant été trouvés en bonne et due forme , l'échange en a été opéré.

En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal et l'ont signe en double expédition. '

Fait à Berlin, le 22 mai 1878.

SaIHT-V ALLIER. HERZOG.

LIQUIDATION

DBS ANCIENNES CAISSES DE RETRAITE DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES D'ALS AGE-LORRAINE.