INTITULE DES RENTES

Moselle ( Retraites des employés et autres gens de service de la préfecture et des sous-préfectures du département de la).

Moselle ( Retraites des employés et autres agents des services de la préfecture et des sous-prefectures du département de la).

Bas-Rhin ( Retraites des employés de la préfecture du département du )

Bas-Rhin (Retraites des employés de la préfecture du département du)

MONTANT

A»UII.

de» renie*.

l2,lOOfOO°

Transfert des rentes*

Tableau des rente».

NUMÉROS

D'retcairrioas.