CAISSE DU BAS-RHIN

ÉTABLISSEMENT DE L'ACTIF À PARTAGER ET DES SOMMES NETTES À ATTRIBUER CaisM

A LA FRANCE ET À L'ALLEMAGNE. au Bu-Rhin.

Avoir à la Caisse des dépôts et consignations au 3o juin 1878. . . A36,i6ir 12* A ajouter :

i° Arrérages de pensions postérieures au a mars 1 87 1 payés par la Caisse des dépôts et consignations. . 35,g56f 84e

a° Différence entre les retenues perçues et les arrérages payés par T Administration allemande avant le

a mars 37 1 45

Total 36,3a8f 29e

A déduire :

Payements faits par l'Administratration française pour la période antérieure au a mars.

Chiffre transactionnel 1 5, 000 00

Différence ai,3a8 39

L'actif net 457,489 Ai

réparti conformément à la décision de la Commission mixte dans la proportion de 66.3o p. 0/0 et 33.70 p. 0/0, donne :

Part française.

Part allemand*.

Pour la quote-part française 3o3,3i5' 48*

allemande 154,173 <j3

IL faut reporter de la seconde sur la première :

I. Le montant des payements faits pour la période postérieure au 2 mars 1871, à des pensionnaires et sociétaires portés sur les listes allemandes,

i° Parla Caisse des dépôts et consignations i,oiaf 56e

20 Par le Trésor français pour la veuve Hormis.. . 5,o5a 00

II. Compensation transactionnelle des payements faits par le Trésor français à des pensionnaires et sociétaires allemands supposés français, et pour l'inscription postérieure de deux ayants, droit dans les

listes françaises i3,6i3 00

III. Le montant des retenues versées par des sociétaires français entre les mains de T Administration allemande pour la période postérieure au 2 mars 1871 24 1 89

Total 19*9l9 ^

La part française dans l'actif deviendra ainsi 3a3,234 93

Et la part allemande i3A,?5/i 48

L'Allemagne ayant d'ailleurs conservé la somme de 371 fr. 45 cent rapportée dans le compte de l'actif à répartir, il y a lieu de la distraire de sa quote-part, qui

devient ainsi i33,883f o3€

Cette dernière somme de 1 33,883 fr. o3 cent, constituant la quote-part allemande , est imputée sur le solde transactionnel de 1 ,2a5,ooo francs de la Convention signée à Berlin le i3 mai 1878.

Strasbourg, le 19 juin 1878. (Suivent les signatures.)

Caisse, do HauL-IlLiu.

Annexe B.