II. Idem allemande

Total : — 10,227' 91e

Différence 29,238 o4

L'actif net 288,55o 20

réparti conformément à la décision de la Commission mixte dans la proportion

de 70.90 0/0 et 29.10 0/0, donne :

Pour la quote-part française 2o4,58af 09e

allemande 83,968 11

H y a lieu de reporter de la seconde sur la première :

I. Le montant des payements faits en 1871 et 1872 à des pensionnaires et sociétaires portés sur les listes allemandes par la Caisse des dépôts et consignations.. 7,4 1 5f 55e

II. Une compensation transactionnelle pour des payements faits par le Trésor français à des ayants

droit allemands supposés français après le 2 mars 1871. 11 ,490 00

Total 18,905 55

La part française dans l'actif deviendra ainsi 223,487 64 r.ri fanfAise.

Et la part allemande 65, 062 56 Part allemand*.

Si Ton ajoute à cette dernière la somme de 227 fr, 91 cent, prélevée avant partage en faveur de l'Allemagne, on aura la quote-part totale à attribuer à l'Allemagne, soit 65,292f 47e

Cette dernière somme de 65,292 fr. 47 cent., constituant la quote-part allemande, est imputée sur le solde transactionnel de 1,225,000 francs de la Convention signée à Berlin le i3 mai 1878.

Strasbourg, le 19 juin 1878. (Suivent les signatures.)

Annexe C.