CAISSE DE RETRAITE MUNICIPALE

Avoir à la Caisse des dépôts et consignations au 3o juin 1878. . 436,598' 23e

A reporter 436,598 a3

Report 436,598 23

A ajouter : Arrérages de pensions postérieurs au a mars 1871 , payés par la Caisse des dépôts 16,781' 73c

A déduire : Déficit de la gestion allemande avant le a mars 1871 8,oo5 19

Différence 8,696 54

L'actif nbt de 445, 2 9 4 77

réparti dans la proportion de 38 p. 0/0 et 6a p. 0/0, donne :

Pour la quote-part française 169,2 1 2' 01e

Pour la quote-part allemande 276,082 76

Pour tenir compte , d'une part, des payements faits par la ville de Metz à des pensionnaires français, après le a mars 1871 ; d'autre part, des retenues versées par les sociétaires français , et des charges de pensions allemandes non effectivement supportées jusqua ce jour par La caisse de retraite, il y a lieu de reporter de la quotepart française sur la quote-part allemande une somme totale de 85,619 fr. o3 c, ce qui donne :

Pour la part française 83, 592e 98e

Pour la part allemande 361,701 79

En retranchant de la part française la somme de 16,701 fr. 73 cent, rapportée en compte par la Caisse des dépôts , et en ajoutant à la part «allemande la somme de 8,oo5 fr. 19c, décomptée à titre de déûcit, les sommes à attribuer définitivement sur Tavoir de la Caisse des dépôts (436,598 fr. a3 c), à la France et à l'Allemagne , se trouvent fixées à :

66,891' a5° pour la France, P.rl rnm^

et à 369,706 98 pour l'Allemagne.

Part allemande.

Total égal à l'a voir. . 436, 5g8 a3

La somme de 369,706 fr. 98 cent, représentant la quote-part allemande sera imputée sur le bloc transactionnel de i,aa5,ooo francs, stipulé dans la Convention de Berlin du i3 mai dernier.

Strasbourg, le 39 juin 1878.

(Suivent les signatures.)

Annexe B.