CAISSE DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS

Avoir à la Caisse des dépôts et consignations au 3o juin 1878. . 37,018' 44e

A reporter 37,018 44

Report .' 37,018 4i

A ajouter : arrérages de pensions postérieures au a mars 1871, et payés parla Caisse des dépôts. '*$91w 93*

A déduire : déficit de la gestion allemande avant le 2 mars 1871 i,i65 97

Diférenge 43i 96

L'actif net de 37,45o Ao

réparti dans la proportion de 37 p. 0/0 et de 73 p. 0/0, donne :

Pour la quote-part française 1 o, 1 1 1 r 60e

Pour la quote-part allemande 27,338 80

Pour tenir compte, d'une part, de payements effectués après le 2 mars 1871 par la ville de Mets à des pensionnaires français; d'aulre part et par contre, de retenues versées après cette date, il y a lieu de porter de la part française sur la -part allemande une somme de 1 ,700 francs.

En retranchant d'ailleurs de la part française la somme de 1 ,597 fr. g3 cent, rapportée en compte par la Caisse des dépôts , et en ajoutant à la part allemande le montant du déficit précompté ci-desus, soit 1,1 65 fr. 97 cent., les sommes à attribuer définitivement sur l'avoir de la Caisse des dépôts (37,018 fr. 44 c.) se trouvent fixées à :

6,8 i3f 67e pour la France, et à 3o,ao4 77 pour l' Allemagne.

Total égal à Ta voir : 37,018 44

La somme de 3o,ao4 fr. 77 cent, représentant la quote-part allemande sera imputée sur le bloc transactionnel de i,aa5,ooo francs, stipulé dans la Convention de Berlin , du 1 3 mai dernier.

Strasbourg, le 29 juin 1878.

(Suivent les signatures.)

Statistique

du personnel.

Annexes C et D.