‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 267 sur 330 · DÉCIDE · texte numérisé non relu

DÉCIDE

Le titre de rente susmentionné de 45 francs sera, contre décharge, remis et délivré au desservant de Fronville, pour demeurer, par ses soins, affecté aux services religieux qui en ont motivé la donation.

Ainsi fait et délibéré à Strasbourg, le 1 5 juin 1878.

de Clergq. de Sybel.

Oasel,. Eberbach.

Feichter.

"' Voir p. 1/10, n° 28.

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