‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 271 sur 330 · DU CHEMIN VICINAL DE VAUCOURT À XURES PAR LAGARDE · texte numérisé non relu

DU CHEMIN VICINAL DE VAUCOURT À XURES PAR LAGARDE

DECISIOJ.

19 juin 1878.

La Commission mixte de liquidation , etc. ,

Vu le procès-verbal de délimitation entre la France et l'Allemagne signé à Meta le 26 avril 1877 (I);

Considérant que jusqu'à l'achèvement du nouveau chemin vicinal en construction sur le territoire français et destiné à relier directement entre elles les communes françaises de Xures et Vaucourt, il a paru convenable que ces deux communes puissent se servir sans entraves du chemin passant par Martincourt qui les unit actuellement par le ban de la commune allemande de Lagarde ;

Après en avoir délibéré , arrête ce qui suit :

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