ARTICLE UNIQUE

Jusqu'au prochain achèvement du nouveau chemin reliant directement entre eux, en deçà de la ligne frontière, les villages français de Xures et de Vaucourt, ces deux communes pourront se servir sans entraves de l'ancien chemin situé sur le ban de la commune allemande de Lagarde et passant par Martincourt , pour le transport de tous objets passibles ou non de droits de douane. Ce même chemin est, jusqu'à l'ouverture de la circulation du nouveau chemin de Vaucourt à Xures , déclaré neutre au point de vue douanier, et pourra être parcouru par les agents de la douane et de la gendarmerie des deux Etats porteurs de leurs armes.

Ainsi délibéré, fait et arrêté à Strasbourg, le 19 juin 1878.

de Clercq. de Stbel.

Orsel. Ebbrbacb.

Feicbter.