COUPE PAR LA NOUVELLE FRONTIERE

( Extrait du protocole n° 1 5 de la Commission de Strasbourg. )

(Séance du 2 o juillet 1872.)

Lecture est donnée par M. Orsel d'un rapport de la sous-commission des travaux publics sur le mode d'entretien et d'éclairage du passage souterrain de Bussang, coupé par la nouvelle frontière dans le département des Vosges.

Après différentes observations échangées entre les commissaires des deux pays, sur l'étendue des attributions de la Commission , la résolution suivante est adoptée :

cLa Commission, ayant entendu le rapport des sous-commissaires, dont copie Fn»

sera annexée au procès-verbal, donne son entière adhésion aux considérations qu'il dWretîeD. développe et décide que les frais résultant des obligations susmentionnées incomberont aux deux États, proportionnellement à la longueur du souterrain comprise sur chacun des territoires. »

RAPPORT

DE LA SOUS-COMMISSION DBS TRAVAUX PUBLICS. ( «OOTSMAIX Dl BUStAIO. )

La sous-commission des travaux publics, saisie d'un projet d'arrangement à prendre entre les Administrations française et allemande pour l'entretien et l'éclai-

rage du passage souterrain de Bussang, coupé par la nouvelle frontière, propos. après examen du rapport de l'ingénieur en chef d'Epinal , que la Commission mitte. adoptant les conclusions de ce, rapport (et se reconnaissant d 'illeurs compétent»pour apprécier cette question d'intérêts communs , aux termes de l'article 1 3 de la Convention de Francfort), présente le règlement suivant a l'approbation des deux Gouvernements afin qu'il devienne exécutoire :

i* Chaque pays sera chargé de l'entretien de la voûte, de la chaussée et des trottoirs de la portion du souterrain situé en deçà de la frontière;

2* Il sera placé, par les soins des deux Administrations, dans le pied-droit de gauche du souterrain, en cheminant vers l'Alsace une pierre de 8o centimètres de haut sur 6o centimètres de large, sur laquelle sera indiquée, par un trait vertical, la frontière commune :

3* Chaque pays fera installer et entretenir deux réverbères entre rentrée du souterrain et la limite.

Les deux réverbères d'entrée seront placés tous deux à droite du voitnrier pénétrant dans le souterrain et à 3o centimètres de l'entrée.

Les deux autres seront placés respectivement du côté opposé , à 6o mètres des premiers et à 6o mètres l'un de l'autre.

L'allumage aura lieu au coucher du soleil : l'extinction se fera à son lever;

A* H est interdit à tout voiturier de stationner dans le souterrain ;

5* Durant les gelées , les glaçons qui se forment par suite des suintements de la voûte seront abattus au moins deux fois par jour, matin et soir;

6* La surveillance de police sera assurée par chaque Administration à partir de la frontière.

Strasbourg, ao juillet 187a.

Orsel. Feichter.

REMBOURSEMENT