Chapitre II. Approvisionnements généraux de la flotte

Intérieur.

Chapitre unique. 3" annuité aux départements et aux communes, pour remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée 39,359,288

Travaux publics.

Chapitre unique. Restauration des monuments de Paris incendiés 4,000,000

Finances.

'Chapitre unique. Reconstitution des approvisionnements de tabacs 3,ooo,ooo

Total 209, 1 59,288

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI J CONCERNANT LES DEPENSES DU COMPTE DE LIQUIDATION POUR 1876,

par M. Gouin.

(Dépose à la séance du 3i juillet 1874.)

Le rapport, après avoir rappelé qu'aux termes du rapport du 4 février 1874 (voir W Exposé des motif». Journal officiel du 1 2 août 1 87 A.

le n° 1^7 ci-dessus), il resterait disponible, pour faire face aux dépenses de 1875, une somme nette de 193,438,967 francs (>), continue ainsi :

Ces prévisions de recettes seront, contrairement à ce qui se passe trop souvent, non-seulement atteintes, mais presque toutes dépassées. Voici ce qui se passe, en effet

i° Les comptes, à peu près réglés aujourd'hui, de l'emprunt de 3 milliards permettent de déterminer d'une manière plus précise le net que laissera la réalisation de l'emprunt, après payement de toutes les charges dont il a été grevé.

Le chiffre de 100 millions que Ton faisait figurer à l'actif du compte de liquidation n'était qu'approximatif, comme l'avaient été les 75 millions de francs représentant le reliquat disponible sur le supplément de frais de l'emprunt de a milliards.

Mais ce dernier reliquat, réservé d'abord par le Gouvernement pour le compte de liquidation , et consacré définitivement par un vote de l'Assemblée à l'équilibre du budget de 187 a , se réduisît de 75 millions à 55 millions de francs.

Si nous ne sommes pas en mesure d'indiquer quelle sera , au règlement définitif, la plus-value que nous aurons à inscrire sur le reliquat de l'emprunt de 3 milliards, nous sommes au moins certains que le chiffre prévu en recette sera dépassé de plusieurs millions.

a° Le produit de la vente des renies de l'amortissement ne se présente pas dans des conditions moins favorables. Les 98,802,838 francs portés en recette en février dernier se composaient de

Valeur de 4,404*287 francs au cour du jour, 58,3o 85,589,977e

Arrérages de 187a et 1873 8,808,574

Arrérages de 187A 4,404,287

Total 98,802,838

Reliquat de l'omprun de 3 milliards

Produit

de le vente

de* roules

reDiorlUaeoiciil.

Mais le cours de la rente 3 p. 0/0 est monté de 58,3o à 63. Tout nous fait espérer que le crédit de la France, qui s'est si merveilleusement relevé dans ces derniers temps, ne s'arrêtera pas là; et si, comme cela est certain, les crédits que nous vous proposons de voter aujourd'hui ne doivent être utilisés qu'en 1875, nous avons tout lieu de croire que la réalisation de ces rentes , effectuée dans le courant de l'année prochaine, permettra d'atteindre des cours encore plus élevés.

A 63, cours actuel, la vente de 4, 404,287 francs de rente 3 p. 0/0 donnera 92,490,000 francs au lieu de 85,589,977 francs. Au cours de 65, le produit serait de 95,426,218 francs, c'est-à-dire près de 10 millions en sus des prévisions. Dans ce cas, le produit de nos rentes, arrérages compris, serait de près de 109 millions de francs au lieu de 98,802,838 francs.

Déjà voire Commission de 1874 a exprimé l'avis qu'on ne devait pas se hâter

O Dans son rapport au Président de la République du 5 janvier 1875, M. Matbieu-Bodet, ministre des finances, évaluait ce disponible à 129,686,2 2 h francs. (Voir Journal officiel du 8 jauvîer 1875.)

Produit

Je !'aliett*tion

immeuble»

do mania ax.

Excédant» d« 1870 et 1671.

pour la vente de ces rentes, alors surtout qu'il n'y avait aucune urgence à la faire. Le Gouvernement a partagé cette opinion et le Trésor s'en est bien trouvé.

Nous pensons qu'il sera sage de suivre encore aujourd'hui la même marche et d'attendre , pour la réalisation que les dépenses effectuées la rendent nécessaire.

3* En ce qui touche le produit des immeubles domaniaux susceptibles d'être aliénés , il nous est difficile d'établir des calculs d'après des bases certaines. Sur les 35 millions d'immeubles à réaliser, il n'en a été vendu que le dixième environ, en y comprenant l'hôtel de la Reynière, dont la mise à prix de 2,800,000 francs est déjà couverte.

Il n'est guère possible d'arriver a des réalisations de quelque importance d'ici à la fin de Tannée. Mais , comme le produit de ces ventes ne sera utilisé que pour le payement de la dernière annuité des mobilisés, en 1876, nous pouvons espérer que la reprise générale des affaires facilitera la vente de terrains disséminés sur tous les points de Paris.

4* Enfin, comme dernière ressource servant à parfaire les 193 millions de francs sur lesquels nous comptons pour faire face aux charges du compte de liquidation prévues dans le rapport du 4 février, figuraient 32,93/4,694 francs, excédant complémentaire des exercices 1870 et 1871.

Vous vous rappelez que dans le projet de loi présenté le 5 novembre 1873, le Gouvernement, pour couvrir les 773,275,000 francs de dépenses présumées, demandait à la dette flottante, déjà si chargée, une somme de 4**737,432 francs. La Commission de 1874. ne regardant pas comme réelle une semblable ressource, trouva moyen , en portant les rentes de l'amortissement à leur valeur du jour, et en appréciant plus exactement les excédants de 1870 et 1871, de se passer de la dette flottante, et elle inscrivit, comme ressource nouvelle, 32,904,594 francs, excédant complémentaire des exercices 1870 et 1871.

L'événement s'est chargé de lui donner raison.

En effet , dans l'exposé des motifs du projet de loi que nous examinons , le Gouvernement constate que cet excédant complémentaire peut entrer en ligne de compte dans les recettes, non pas pour 32,934,694 francs, mais bien pour 39 millions de francs, et encore ce dernier chiffre est-il un minimum qui certainement se trouvera dépassé.

Il résulte donc de ce nouvel examen que les ressources du compte de liquidation peuvent être ainsi appréciées.

Ilëenmé des reaeoorcee

du compte de liquidation.

Reliquat disponible sur les frais de l'emprunt de 3 milliards. . 26,70 1,535* Rente de l' amortissement, savoir (cours du jour) : 92,490,000 francs, rente à 63 p. 0/0;

1 3,2 12,861 francs, arrérages 1872, 1873 et 1874 105,702,861

Prix de vente d'immeubles domaniaux 35, 000, 000

Excédant des exercices 1870 et 1871 39,000,090

Total 2o6,4o4,3g6

Sans tenir compte de la plus-value probable du solde disponible de l'emprunt et des excédants complémentaires des exercices 1870 et 1871.

lï

L'article 1" de la loi concernant le compte de liquidation, que vous avez votée le 3 3 mars dernier, est ainsi conçu :

« Les dépenses à porter au débit du compte de liquidation ne pourront excéder la somme totale de 773,275,000 francs, suivant la nomenclature indiquée au tableau A annexé à la loi. »

Voyons si les dépenses comprises dans le projet de loi qui vous est soumis sont bien établies conformément aux prescriptions ci-dessus énoncées.

Les crédits demandés s'élèvent à 178,379,000 francs, savoir:

Pour l'intérieur ag,35g,ooof

Pour la guerre i35,465,ooo

Pour la marine 10,000,000

Pour les travaux publics 3,555,ooo

Total égal 178,379,000

Le chiffre total et chacun des chiffres spéciaux n'excèdent pas les prévisions établies dans le tableau A de la loi du a 3 mars, sauf toutefois en ce qui concerne les crédits demandés pour le ministère de la guerre , qui n'étaient plus portés en prévision que pour 1 i4*5oo,ooo francs. Mais les raisons que donne le Gouvernement dans l'exposé des motifs, et que nous aurons à apprécier tout à l'heure, justifieront suffisamment à vos yeux ce chiffre de i35,A65,ooo francs, qui se décomposent ainsi :

Solde des dépenses de l'occupation allemande du 1" juillet au 5 septembre Dépense»

1873 i5,ooo,ooof de l««»p-liw»

Reconstitution du matériel de guerre iao,d65,ooo

Jusqu'ici les dépenses relatives à l'occupation allemande ont éternises à la charge du compte de liquidation.

75,oi2,5oo francs, inscrits en prévision aux dépenses, ont déjà été payés en 187a et 1873.

Votre Commission reconnaît qu'il est logique de suivre la même marche pour le solde de cette dépense, d'autant mieux que les excédants de recettes et les annulations de certains crédits prévus permettent de faire face à celte dépense complémentaire ainsi qu'aux 6 millions ajoutés aux dépenses proprement dites de reconstitution du matériel.

Il ne suffit pas que les crédits demandés rentrent dans la nomenclature indi-

literie».

Gard* aatumak

■obilitfa.

quée au tableau A de la loi du a 3 mars et qu'il ne dépasse pas le maximum fixé; il faut encore que chaque dépense, aux termes de l'article a de la même loi, soit autorisée par un projet déterminant la nature spéciale et la quotité des crédits. Tel est l'objet du projet qui vous est soumis et que nous allons examiner.

MINISTÈRE DB L'INTERIEUR

Le crédit de 29,359,000 francs qui nous est demandé n'est que l'exécution de la loi du a3 mars 187a!

Vous ayez décidé que les dépenses de la garde nationale mobilisée, de r artillerie départementale et des camps d'instruction, s* élevant à la somme de 1 49, a 75,000 fr. seraient remboursées en cinq annuités aux départements t aux communes et aux particuliers.

Déjà trois de ces annuités ont été payées, en vertu des lois des 3o mars 1872, a3 juillet 1873 et a3 mars 1874.

On vous demande aujourd'hui la somme nécessaire pour payer le quatrième terme, soit a 9,3 5 9» 000 francs. — Nous n'avons point à discuter ce chiffre.

MINISTERE DE LA MARINE

Mârîse.

Credil

ilt 10 millions.

Lorsqu'on détermina les crédits qui pouvaient figurer au compte de liquidation, le ministère de la marine fut compris pour ao millions.

Ce crédit extraordinaire ne se justifiait que trop, et par les réductions qu'avait subies son budget, et par les pertes de toutes sortes qu'avaient éprouvées ses approvisionnements. En même temps que les ao millions étaient portés en prévision de dépense, on déclarait que la somme serait payée en deux annuités, de façon à ne pas donner aux constructions navales notamment un développement trop considérable et qu'il eut été difficile de maintenir.

En conséquence, 10 millions seulement furent votés sur l'exercice 1874.

Hais l'Assemblée a pris en quelque sorte l'engagement d'allouer sur 1875 les 10 millions restants. C'est la réalisation de cette promesse que le Gouvernement vous demande aujourd'hui.

L'an dernier, le crédit de 10 millions fut réparti sur deux chapitres, savoir :

Pour salaires d'ouvriers a ,000,000'

Pour approvisionnements généraux de la flotte 8,000,000

Cette année, le Gouvernement demande que l'allocation soit réunie en un seul chapitre, qui sera divisé lui-même en deux sections, l'une pour les constructions navales s'élevant à 8 millions, l'autre pour l'artillerie à a millions.

Les raisons qui justiGent cette modification sont celles-ci :

La presque totalité du crédit est destinée à des constructions neuves. Mais comme il est difficile de prévoir à l'avance quelle sera , dans ces travaux , la part consacrée a l'industrie, quelle sera celle faite aux chantiers de l'Etat, M. le Ministre del» marine a pensé que, dans l'impossibilité d'indiquer dès à présent la somme à paver

en salaires d'ouvriers pour le3 travaux du chantier et celle à payer à l'industrie privée, il était plus sage de réunir les 10 millions dans un seul chapitre, et votre Commission se range à l'opinion du Gouvernement.