MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Les prévisions de dépenses inscrites au compte de liquidation s'élevaient, pour la reconstruction des monuments incendiés de Paris (ministère des travaux publics), à i8,o55,ooo francs.

Sur cette somme, un crédit de g,3ootooo francs avait paru nécessaire pour les travaux à faire aux galeries des Tuileries situées sur le bord de l'eau et le long de la rue de Rivoli, à l'ancienne bibliothèque. du Louvre et au Palais-Royal.

7,745,000 francs ont déjà été votés sur les exercices 1873 et 1874. H ne reste plus de libre sur les g,3oo,ooo francs que 1, 5 5 5, 000 francs spécialement destinés à l'aile des Tuileries longeant la rue de Rivoli et au pavillon Marsan. Cette somme de i,555,ooo francs fait l'objet du premier crédit qui vous est demandé, et nous n'hésitons pas à vous proposer de l'accorder.

Puis vient un second crédit de a millions, qui nécessite quelques explications. Sur les 18,0 5 5,ooo francs prévus en dépense pour le ministère des travaux publics, 8, 5 00,000 francs étaient destinés, dans la pensée des auteurs du compte de liquidation, à commencer la réédification des Tuileries. Mais les commissions du budget de 1873 et 1874 s'étant montrées opposées à l'exécution immédiate de ce projet, M. le Ministre des travaux publics ne croit pas devoir le maintenir au nombre des travaux à la charge du compte de liquidation.

Cependant, tout en renonçant à faire emploi de ces 8,5oo,ooo francs pour les Tuileries, M. le Ministre des travaux publics demande que, sur cette somme, 2 millions soient prélevés, en 1876, pour l'installation définitive de la Cour des comptes dans l'aile nord des Tuileries qui longe la rue de Rivoli jusqu'au pavillon Marsan.

Votre Commission a pensé qu'il n'était pas possible d'engager cette grosse question de l'installation de la Cour des comptes aux Tuileries, sans un examen préalable et une discussion sérieuse. Nous n'élevons aujourd'hui aucune objection contre ce projet, mais nous tenons à ce que la question soit entièrement réservée et à ce que l'Assemblée ne prenne un parti qu'en connaissance de cause et sur le rapport d'une commission ayant examiné plans et devis.

M. le Ministre a bien voulu se ranger à l'avis de la Commission , et il ajourne la demande du crédit de a millions pour la Cour des comptes jusqu'au moment ou il lui sera possible de vous présenter un projet d'ensemble non-seulement pour cette administration , mais encore pour l'installation de différents ministères.

Toutefois M. le Ministre demande instamment que ces 21 millions lui soient réservés d'une manière toute spéciale au compte de liquidation, et comme première prise de possession il demande sur cette somme un premier crédit de 600,000 fr. destiné à terminer les travaux d'appropriation intérieure du Palais-Royal.

Travaux publics.

Tuileries.

Galerie

du bord de l'eau

el de la me

de Rivoli.

Cour des compte*.

Palaia-Rojal.

Le

CoaMil d'État

•« Pelâis~Royal.

Un crédit de i ,5oo,ooo francs avait été tout d'abord accordé pour payer les travaux de reconstruction; les travaux sont à peu près terminés, et nous avons U satisfaction d'apprendre que la dépense, évaluée à i,5oo,ooo francs, n atteindra pas i,4oo,ooo francs. Le fait vaut la peine d'être cité.

Mais il nous reste à pourvoira l'aménagement intérieur du palais qui, toqsyoos le rappelez, doit être occupé par le Conseil d'État. Cette dépense s'élèvera à 700,000 fr. M. le Ministre vous propose de consacrer à ces travaux :

1* 100,000 francs économisés sur le crédit de i,5oo,ooo francs;

a° 600,000 francs à prendre sur les 2 millions affectés d'abord à k Cour des comptes, mais qui pourraient rester sans emploi.

Votre Commission, tout en vous proposant de voter cette somme de 600,000 fr., insiste pour que M. le Ministre fasse exécuter sans luxe les travaux intérieurs nécessaires à l'installation du Conseil d'État. Elle demande, en outre, conformément au désir exprimé par M. le Ministre, que le solde des a millions , soit i,Aoo,ooofr.f soit réservé d'une manière expresse pour être ultérieurement employé à la galerie de la rue de Rivoli et au pavillon Marsan , lorsque l'Assemblée aura déterminé d'une manière définitive l'affectation qui sera donnée à ce palais.

Guerre.

ReconititulÏM

da matériel

de guerre.

MINISTÈRE DE LA GUERRE

Le crédit qui nous est demandé en 1875 pour la reconstitution de notre matériel de guerre est sensiblement inférieur à celui que vous avez voté eu 187I 11 ne s'élève en réalité qu'à iao,465,ooo francs au lieu de 16 a, 800, 000 francs; car nous ne saurions considérer comme recevant cette destination les 1 5 millions de francs qui nous sont demandés pour solder les dépenses de l'occupation allemande du itf«u 5 septembre 1873.

Nous avons eu occasion de dire au cours de ce rapport que les dépenses de cette nature Jusqu'à concurrence de 75,0 1 a,5oo francs , avaient déjà été portées au compte de liquidation. Rien de plus conforme aux précédents que d'y inscrire encore aujourd'hui ces i5 millions, surtout alors que ce crédit, quoique non prévu, ne dérange en rien l'équilibre de notre compte.

Quant aux dépenses proprement dites de reconstitution , elles peuvent se répartir ainsi:

Approvisionnements, armement, écoles , etc 6i,5oo,ooo

Génie aa,5oo,ooo

Vivres 5,ooo,ooo

Harnachement 4,000,000

Habillement 25,465,ooo

Nous n'avons plus à revenir sur les considérations générales que vous a présentées votre Commission de 187 A.

La France se recueille, et aujourd'hui encore, comme Tan dernier, elle ne songe

qu'à réparer progressivement , et à l'aide du temps , les brèches faites à son matériel , à ses établissements militaires , à ses fortifications. ,

La lenteur que nous apportons dans Y accomplissement de cette lourde tâche témoigne surtout de notre désir de la paix , et l'approbation que vous avez donnée par vos votes à ce qui s'est fait depuis deux ans, à l'aide des ressources du compte de liquidation , affirme l'harmonie complète qui règne sur ce point entre l'Assemblée et le Gouvernement.

Le rôle de votre Commission de 1875 s'est donc borné à suivre la marche si prudente et si sage que lui avait tracée la Commission qui l'a précédée.

Nous avons prié M. le Ministre de la guerre de venir dans la Commission , et des explications très-nettes et très-précises qu'il nous a données, il résulte que les crédits demandés doivent servir seulement à continuer les travaux de réparation commencés l'an dernier et à donner satisfaction à des besoins urgents, ayant essentiel ment le caractère de travaux réparateurs et répondant strictement aux exigences de la situation.

Tous les renseignements donnés par M. le Ministre de la guerre ont pleinement éclairé et satisfait votre Commission.

Nous aurions pu regretter peut-être que le chiffre des dépenses de la guerre, qui, en 187^, avait été de 16a, 800,00a francs, fût réduit, en 1875, à 1 ao,465,ooo francs.

Mais nous avons accepté cette diminution comme un nouveau gage des intentions pacifiques du Gouvernement, intentions qui répondent si bien à la pensée de tous.

Nous ne pouvons donc qu'approuver et le chiffre demandé et la répartition qui en a été faite entre les différents services de la guerre. Nous remarquons l'élévation du crédit destiné à l'habillement des troupes. Mais nous n'hésitons pas à reconnaître que cette somme est nécessaire non pas pour remplir nos magasins, vides aujourd'hui , mais pour vêtir les soldats que la loi nous oblige à appeler sous les armes.

En conséquence, nous vous proposons d'allouer les i35,465,ooo francs qui nous sont demandés, savoir:

Complément des dépenses de l'occupation allemande i5,ooo,ooor

Approvisionnements et travaux du génie se subdivisant en cinq chapitres comme suit 1 ao,A65,ooo