Chapitre VI. — Habillement a4*A65,ooo
Habillement
dea
troupes»
Nous pouvons résumer ainsi la situation du compte de liquidation , après l'adoption des crédits qui font l'objet du présent projet de loi.
Situation du compte.
Sur les 773,275,000 francs de ressources prévues dans le rapport du 7 février, il restait disponible, après le vote de la loi du 2 3 mars :
Reliquat de 1 empruntée 3 milliards 26,701,435'
Produit de la vente des rentes g8,8oa,838
Produit de la vente des immeubles 35,ooo,ooo
Excédant complémentaire de 1870-1871 33,934,694
Mais ce chiffre s* est accru de 7,06 5, 3o6
plus-value assurée sur les excédants de 1870-1871.
Ce qui élève le total des ressources à aoo,5o4,?73
Sur cette somme, il faut prélever les crédits demandés pour 1875 , soit 1 76,979,000
Reste libre a3,5a5,273
pour faire face à 29,359,000 francs, dernière annuité des mobilisés, et à 1 ,4oo,ooo francs que nous demandons de réserver pour le ministère des travaux publics.
Le déficit serait donc de 7 millions environ. Mais la certitude de voir nos prévisions de recettes dépassées, sur les excédants de 1870-1871, sur le disponible de l'emprunt de 3 milliards , et enfin sur le produit de la vente des rentes 3 p. 0/0, nous permet d'affirmer que, malgré les i5 millions ajoutés aux dépenses pour solder l'entretien des troupes allemandes, les ressources attribuées au compte de liquidation par la loi du 2 3 mars suffiront largement, et sans recourir à la dette flottante, au payement de tout ce que celle même loi mettait à sa charge.
Le rapport se termine par l'examen sommaire des articles du projet de loi et U demande de quelques modifications.
LOI
CONCERNANT LES DEPENSES DU COMPTE DE LIQUIDATION POUR L'EXERCICE 1875^.
4 août 1874*
Art. 1". Pour faire suite aux crédits déjà ouverts dans les trois années précédentes au compte de liquidation, et s'élevant à cinq cent soixante-dix-oeuf millions huit cent trente-six mille cent trente- trois francs (579,836,1 33 fr.), il esl ouvert pour le service dudit compte pendant l'exercice 1875 :
W Journal officiel du 18 août 1874, Bulletin des lois, xii* série, n* 221-3374.
Au Ministère da la guerre (l) :
