Chapitre unique. — Complément des dépenses de l'occupation
allemande 1 5,ooo,ooo
Au Ministère de la marine :
Constructions navales, - 8,000,000
Artillerie 2,000,000
A a Ministère de F intérieur w :
4* annuité du remboursement des dépenses de la garde nationale
mobilisée 29,359,000
A reporter 174,824.000
M Une loi du 19 mars 1875 (Journal officiel du 6 avril, Bulletin dts lois, xn* série, 11* 25o-4o38) a ouvert au Ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation (exercice 1875), un supplément de crédit de a 5 millions au moyen de la plus-value provenant de la liquidation de f emprunt Morgan, plus-value qui, d'abord évaluée à 100 millions dans la loi du a 3 mars 1874 (voir ci-dessus, n° i48), a finalement donné 1 25, i6i,o5i francs. (Voir Exposé des motifs : Journal officiel do 23 mars 1875. Rapport de la Commission du budget : Journal officiel du 24 mars.)
Une loi du 5 juillet 1875 (Journal officiel du 18 juillet, Bulletin des lob, xn* série, n° 262- 4293) a ouvert au même ministre un autre supplément de crédit de 100 millions également imputable au compte de liquidation pour 1.875. (Voir Projet de loi et exposé des motifs : Journal officiel du 8 juin 1875. Rapport de la Commission du budget du 2 juillet 1875 : Journal officiel du 3o juillet. ) Dans le projet de loi , le crédit demandé n'était que de 5 1 millions. La Commission du budget a porté spontanément le crédit à 100 millions au moyen des ressources suivantes : 60 millions, soulte résultant de la conversion de l'emprunt Morgan; 40 millions provenant du restant disponible de la caisse de la dotation de l'armée. (Voir l'exposé des motifs et le rapport ci-dessus mentionnés. )
Enfin la loi du 1" décembre 1875, art. 2 (Journal officiel du 1 1; Bulletin des lois, mi* série, n* 278-4704 ) , a ouvert également au Ministre de Ja guerre un crédit de 2,100,000 francs (Entretien des troupes allemandes) imputable aussi au compte de liquidation pour 1875.
<*> La loi du 1** décembre 1875, article 1", a ouvert au Ministre de l'intérieur un autre crédit de 29,359,000 francs pour la 5* et dernière annuité du remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée. Ce crédit, bien qu'ouvert sur l'exercice 1876, a été compris dans la première partie du compte de liquidation, lequel a été clôturé à 914*675,000 francs. ( Voir plus loin, n° i5a, p. 629.) En voici le détail d'après l'exposé des motifs du projet de
Report 174,8*4,000'
Au Ministère des travaux publics (1) :
Réparation des bâtiments incendiés 1 ,555,ooo
Appropriation intérieure du Palais-Royal (Conseil d'État) " 600,000
Total pour 1875 176,979,000
Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées sur l'exercice de 1875 par l'article précédent, au moyen :
1* Du reliquat provisoire des ressources attribuées aux exercices 1870-1871 39,000,000
A reporter 39,000,000
loi relatif au budget de 1877 (Journal officiel du 36 mars 1876) et le rapport de la Commission du budget (Journal officiel du 4 août 1876).
Ministère de la guerre.
Reconstitution du matériel et travaux de fortifications 533,987,500'
Solde des officiers à la suite 9,000,000
Entretien des troupes allemandes 93,1 1 i.5oo
Ministère de t intérieur.
Dédommagements aux victimes de la guerre 1 06,000, ooof \
Remboursement aux départements et aux communes des > 355,375,000
dépenses de la garde nationale mobilisée 149,375,000 )
Ministère des finances.
Reconstitution des approvisionnements des manufactures de tabacs 3, 000,000
Minisûre de la marine.
Reconstitution du matériel naval 30,000.010
Ministère des travaux publics.
Reconstitution des édifices publics incendiés 1 1 ,3oo»ooo
Voir aussi l'exposé des motifs du projet de loi portant affectation d'une somme dr 5vioo,ooo francs à imputer sur le disponible, au mois de mai 1878, de la première partie du compte de liquidation (Journal officiel du i4 juin 1878). Ce document, après avoir reproduit le chiffre des dépenses de cette première partie du compte, donne le détail des ressource» réalisées à cette époque et à réaliser ultérieurement.
W Une loi du 11 juin 1875 (Journal officiel du 16, Bulletin des lois, xii" série, n" *53- 4197) a ouvert au Ministre des travaux publics un crédit de s,5oo,ooo francs, dont i,4oo,ooo francs imputables au compte de liquidation (exercice 1875) pour l' installation de la Cour des comptes aux Tuileries (pavillon Marsan). Voir Rapport de la Commission du budget (Journal officiel du 7 juin 1875).
Report 39,000,000'
2° Du reste disponible sur le supplément de l'emprunt de 3 milliards 26,701,435
3* Du produit de la négociation des rentes de l'amortissement et
du montant des arrérages de ces rentes depuis 1872 98,802, 838
4° D'une partie du prix de ventes d'immeubles domaniaux, jusqu'à concurrence de 12,474*727
Somme égale aux crédits ouverts 176,979,000
Art. 3. Le Ministre des finances est autorisé à négocier, au mieux des intérêts du Trésor, les quatre millions quatre cent quatre mille deux cent quatre-vingtsept francs (4,404,287 fr.) de rentes trois pour .cent (3 p. 0/0) immatriculées au nom de l'ancienne Caisse d'amortissement et provenant des rachats opérés par cette caisse de 1867 à 1871.
Art. 4. Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1875 pourront être reportées, par décrets, avec la même affectation, aux exercices suivants en même temps qu'une ressource correspondante.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 4 août 1874.
