CHAPITRE

Art. 1". Dépôt de la guerre 1 10,000

Art. % Administration centrale — . 4o,ooo

Total 1 5o,ooo,ooo

(1) Volé le 4 décembre 1875. Bulletin des lois, xii" série, n° 378-4708. Journal ofeid i5 décembre 1875.

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET (1) CHARGEE D'EXAMINER LB PROJET DE LOI (t) PORTANT OUVERTURE AU MINISTRE DE LA GUERRE, AU TITRE DU COMPTE DE LIQUIDA- TION, D'UN CRÉDIT DE 260,727,000 FRANCS POUR LES DEPENSES DE L'ANNEE 1876,

par M. Cyprien Girerd, député.

(Déposé à la séance du a juillet 1876. )

(extrait.)

Le 1" juin 1876, le Gouvernement a saisi la Chambre d'un projet de loi qui a pour objet l'ouverture au Ministre de la guerre , au titre du compte de liquidation , d'un crédit de 260,727,000 francs pour les dépenses de Tannée 1876.

Renvoyé à la Commission du budget, ce projet a soulevé les questions les plus complexes et les plus délicates.

Pour que la Chambre puisse les résoudre en connaissance de cause, nous devons nous efforcer de mettre dans leur exposé autant de clarté que de précision.

Le rapport, après avoir rappelé les origines du compte de liquidation, expose que, pour mieux assurer la régularité dans la comptabilité et le contrôle dans la dépense, la loi du 23 mars 1874 a, dans son article 7, imposé l'obligation de rendre compte, dans les trois premiers mois de chaque année, à commencer par 1874* de Temploi, chapitre par chapitre, des crédits précédemment alloués et de ceux qui le seront ultérieurement pour les dépenses autorisées par cette loi.

L'existence du compte de liquidation est ainsi régularisée ; les règles dont on l'entoure ne sont ni nombreuses ni gênantes : elles sont précises toutefois, et Ton doit penser que les garanties qui en découlent seront scrupuleusement conservées.

Il n'en fut pas ainsi : la double garantie résultant du vote par chapitre et de l'obligation de rendre compte est aujourd'hui supprimée ou omise.

Voici ce qui advînt de la première :

Dans un projet de loi présenté le 28 juillet 1874, l'administration de la guerre demanda qu'un crédit de 120 millions lui fut ouvert «en bloc» et sans être divisé par chapitres. Pour donner à chaque service le développement proportionnel à son rôle dans l'œuvre de l'organisation militaire, « le Ministre, disait l'exposé des motifs,

<*) Journal officiel du 4 septembre 1876. La Commission était composée de MM. Gambetta, président; Grévy (Albert), Bardoux, vice -présidents; Tirard, Turquet, Waddington ( Richard), Proust (Antonîn), secrétaires; Parent, Lambert (Alexis), Floquet, Mathieu-Bodet , Guyot (Rhône) , baron de Souheyran, Labadié, Le Pommellec, Cornil, comte d'Osmoy, Lecherbonnier. Roux, Lepère, Dutilleul, Girerd, Germain (Henri), Wilson, Barthe (Marcel), Raoul Du val, Carnot, Farcy, Cochery, Langlois, Menier, Rouvier, Riondel.

(,) Exposé des motifs. Journal officiel du 10 juin 1876.

Critique du modo «uivi

dans l'élabliaaeinent

du compta de liquidation.

Sopprettion

de le division