CHAPITRE IV

Formation d'un approvisionnement de sacs et d'équipements complets pour la mobilisation des réservistes des équipages et des troupes de la marine

Totaux 17,472.000

M L'adoption à la Chambre des députés, le dépôt au Sénat du projet de loi, le rapporta la Commission du Sénat par l'amiral Laroncière Le Noury et le vote du Sénat sont du mène jour, 22 juin 1877 (Journal officiel du a3). Le rapport de l'amiral est inséré au Journalofâ* du 10 septembre. Décret de promulgation : 2 6 juin 1877- Journal officiel du 3o ;&/&»»** lois, xue série, n° 344-6077.

MINISTERE DE LA GUERRE

LOI10

PORTANT OUVERTURE AU MINISTRE DE LA GUERRE D'UN CREDIT DE 22A,68o,000 FRANCS,

9 avril 1 878.

Art. I". Il est ouvert au Ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878, un crédit de deux cent vingt-quatre millions six cent quatre- crfdii

vingt raille francs (22/1, 680, ooof) qui est et demeure réparti par chapitres, ainsi qu'il suit :