chapitre» 10 et

du budget.

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de 1860 a 1889.

Mais, avant de revenir sur cette considération, il importe d'établir comment le budget devait fonctionner normalement de 1880 à 1889 , en faisant face aux intérêts et à l'amortissement du compte de liquidation.

Les crédits ouverts ou proposés sur le deuxième compte de liquidation (I} s'élèvent à 900 millions de francs, et ceux qui restent à ouvrir s'élèvent à une somme beaucoup moins importante, divisée en quatre exercices à partir de 1879; de telle sorte que l'opération totale, quand elle aura été complétée , aura coûté une somme un peu inférieure à 1 ,4a 0,000 francs w.

Si, au lieu d'examiner cette opération au point de vue des crédits ouverts et à ouvrir, on l'examine au point de vue des dépenses réellement faites ou à faire sur les crédits ouverts, on constate que l'accroissement du compte est bien moins rapide, c'est-à-dire qu'il procède par des augmentations annuelles beaucoup moins considérables pour les dépenses que pour les crédits.

La raison en est que les crédits doivent concorder avec rengagement des dépenses et non pas avec leur pavement effectif, et que les dépenses sont engagées très-longtemps avant d'être payées.

11 a été dressé, en tenant compte des époques d'ouverture des crédits et des époques de payement effectif des dépenses, un tableau (5) qui sera remis entre les mains de votre Commission et qui établit que la somme à porter annuellement au budget de 1880 à 1889 pour payer les intérêts du compte de liquidation et pour achever le remboursement en 1889 * s 'élève à 170,500,000 francs , c'est-à-dire à la somme qui ligure pour le budget de 1878 dans les chapitres 10 et 17 de la dette et des dotations.

Toutes choses égales d'ailleurs , le budget de l'année courante comporte donc une dotation qu'il n'y aurait pas lieu d'augmenter, si l'on devait rester dans les conditions indiquées par le Ministre des finances à la Chambre des députés, dans la séance du 8 décembre 1876.

Nous n'avons pas parlé dans cet exposé des années 1878 et 1879, V* Pourronl

(1) Sur les mots : Deuxième compte de liquidation, voir la note 1 de la page 6a 5.

O Le 2* compte de liquidation a été clos à la somme de 1 ,6 16,195,1 43 francs, sur lesquels des crédits ont été ouverts ou demandes jusqu'à concurrence de 91 i,o58,8o8 francs. H reste à ouvrir en quatre ans, à partir de 1879 , des crédits pour une somme de 506,135,335 francs.

Observation sur la note qui précède. — Le 2* compte de liquidation ne comprend que des dépenses applicables à la reconstitution du matériel de guerre et de la marine, tandis que le 1" compte de liquidation (appelé d'abord 1" partie du compte de liquidation , et clos à 9 1 4*676,000 francs (voir page 621) embrassait d'autres dépenses. La reconstitution du mater» y figure pour 523,987,500 francs (voir page 622) , de telle sorte que, pour établir le compte complet de la reconstitution du matériel, il faut ajouter cette somme de 523,987,500 (ranci i celles comprises ou à comprendre dans le second compte de liquidation ( voir plus loin, n* i6i. le rapport de M. Varroy, à la note). En définitive, le compte de liquidation, appelé au d&t compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre, est devenu ensuite le compte* la reconstitution du matériel de guerre ou des armements militaires, comme il est dit pas loin (note de la page 669).

w Voir ci-après, page 672, le tableau n° 1.

CONSOLIDATION ET AMORTISSEMENT

être troublées par la coexistence des deux opérations en cours , o savoir l'amortissement des prêts faits par la Banque de France et l'accroissement du compte de liquidation qui se traduit par une augmentation des charges d'intérêts. Mais nous nous réservons de revenir plus tard sur cette période intermédiaire.

On peut donc considérer comme absolument établi que nos budgets contiennent, pour une période de dix années, à partir de 1880, toutes les ressources nécessaires pour solder en capital et intérêts le compte de liquidation, et il est peut-être à propos de se reporter, en passant, à six années en arrière pour voir avec quelle facilité le budget aura pu suffire à la liquidation successive de deux opérations temporaires de prés de 1 milliard 5oo millions chacune , soit ensemble près de 3 milliards de francs (l).

Si de tels résultats ont pu être obtenus, c'est, il faut le reconnaître, grâce aux réserves considérables qui ont été maintenues dans tous nos budgets avec une sorte d'obstination par les divers gouvernements qui se sont succédé; c'est grâce surtout à la décision et à la clairvoyance avec laquelle M. Thiers, dès le premier jour, a demandé qu'on opérât un prélèvement de 200 milions sur les ressources annuelles pour les remboursements à faire à la Banque de France.

Tout ce qui s'est passé depuis lors a confirmé la justesse du premier point de vue, et a montré combien les Ministres des finances ont eu raison quand ils ont affirmé à maintes reprises que la somme de 1 5o millions de francs était le. minimum de ce qu'on devait inscrire, chaque année, au budget, pour le remboursement ou la transformation de la dette contractée vis-à-vis de la Banque.

On doit aujourd'hui considérer comme un fait acquis qu'il existe dans nos budgets une réserve considérable , et la seule question qui se pose est celle de savoir si cette réserve peut être entamée sans inconvénient au profit du premier emprunt amortissable de 5oo millions dont il est question dans la présente loi.

Rappelons ici quelques précédents :

Le Ministre des finances déclarait, en 1 876 , au sujet de l'amortissement du compte de liquidation , que si Ton voulait allonger les délais qu'il prévoyait et dépasser le terme de 1889 pour le remboursement final; que si, par exemple, on voulait étendre le délai jusqu'en 1890, 189a ou 1895, il ne s'agirait plus d'une opération de trésorerie proprement dite, mais bien d'un emprunt.

Or il constatait, à ce même moment, que vous ne vouliez pas faire d'emprunt, et il concluait , en conséquence , que si vous retardiez l'amortissement du compte

(1) Le compte des prêts faits par la Banque de France à l'État s'est élevé à 1 milliard 470 millions et celui de la liquidaùon des armements militaires (2* et dernière partie) est arrêté au chiffre de 1 milliard à 20 millions, soit ensemble 2 milliards 890 millions. Nous ne portons pas en compte les sommes destinées an compte do liquidation de la marine, qui s'élèvent en ce moment, tant en crédits ouverts qu'en crédits demandés, à 79,069,000 francs. Un tableau (voir plus loin, p. 674 , le tableau n° 3) qui sera remis à votre Commission montre comment l'amortissement de cette somme accessoire joue avec l'amortissement rie la somme principale.

Réserve de nos budgets.

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de liquidation pour donner au budget plus d'élasticité, vous donneriez au public l'occasion de dire, sans que cela fût vrai, qu'on ouvrait la porte à des opérations nouvelles et indéterminées.

Il ajoutait ce qui suit : « Les affaires qu'une Chambre peut favoriser ou entreprendre dans un grand pays comme celui-ci ne sont pas limitées. Je ne serais pas embarrassé , pour ma part, de vous faire un programme de travaux de 2 , 3 ou ( milliards parfaitement utiles, d'entreprises absolument productives, et si nous ne nous limitions qu'à la somme au delà de laquelle les travaux ne seraient pins productifs, nous aurions déjà atteint un chiffre auquel il serait impossible de satisfaire.

c Si donc on nous voyait ouvrir aujourd'hui le grand-livre pour des opération» très-nécessaires, je suis convaincu qu'on nous soupçonnerait de vouloir le rouvrir demain. Nous ne voulons pas le faire , et c'est pourquoi nous nous sommes maintenus dans les opérations de trésorerie. »

Ce qui était vrai alors l'est encore aujourd'hui. Il ne faudrait pas sortir des opérations de trésorerie, si Ton ne voulait pas entreprendre des travaux. Mais en voulant en entreprendre, il faut chercher la base financière de ces opérations nouvelles dans les réserves mêmes que nous venons de mettre en lumière.

Ces réserves , nous sommes incontestablement libres d'en faire remploi que nous croyons le meilleur. Le premier qui se présente est celui du rachat des compagnies secondaires , auquel se réfère ce projet.

Nous proposons, dès lors, de prélever la dotation annuelle de a 5 millions de francs qui nous est nécessaire sur la dotation de 1 70,500,000 francs dont nous avons parlé en commençant et qui figure aujourd'hui aux chapitres 10 et 17 delà dette.

Il en résultera , pour la dotation du compte de liquidation , une réduction i i45,5oo,ooo francs de l'annuité prévue jusqu'à présent, et pour le terme final dn remboursement de ce compte un retard à calculer. Mais il est facile d'établir [et nous remettrons, à cet effet, un tableau (l) à votre Commission) que le retard dans le remboursement n'est que de trois années. C'est en 189a , au lieu de 1889, qu* l'amortissement du compte de liquidation serait alors achevé. Dans cette hypothèse, nous aurions à inscrire dans nos budgets, à partir de 1880, iA5,5oo,ooo francs pendant treize ans et 2 5 millions pendant soixante-quinze ans, ce qui ferait en tout 170,500,000 francs pendant les treize premières années, et a5 millions pendant les soixante-deux dernières.

Cette méthode nous conserve encore une élasticité très-grande pour les besoins de l'avenir. Elle a l'avantage de se prêter aux développements qui seront jugés nécessaires, et, comme nous le disions* elle laisse à toute époque, au Gouvernement et aux Chambres, la possibilité de donner suite aux travaux qui rentrent dans le programme que nous nous sommes proposé.

(l) Voir ci-après, p. 673, le tableau n° 2. Le tableau vt° 1 ne diffère du n* 3 quenrtqai' ne comprend pas l'amortissement du compte de la marine.

CONSOLIDATION. ET AMORTISSEMENT

Mais il est deux questions qui ont été laissées de oâté et qu'il convient d'examiner :

La première est celle des changements qu'on pourrait être amené à introduire dans les opérations de trésorerie propres à assurer le règlement du compte de liquidation, par suite d'un retard dans le délai final du remboursement;

La seconde , celle de la méthode à employer pour traverser la période intermédiaire de 1878 et 1879.

Pour la première question, il n'y a pas de résolution à prendre en ce moment. Il ne sera nécessaire de s'en occuper que lorsqu'on préparera les demandes de crédits du compte de liquidation pour l'exercice 1879; or on **** (ïue *a Chambre n'est jusqu'à présent saisie de demandes au compte de liquidation que pour l'exercice 1878. Nous remettons toutefois à votre Commission un tableau (1> qui détermine l'annuité libre qui serait dégagée sur celle de 170,500,000 francs, si l'on consolidait en 3 p. 0/0 amortissable le crédit d'environ 170 millions* qui doit être porté pour 1879 au budget du compte de liquidation.

Quant à la deuxième question, la solution a besoin d'en être cherchée immédiatement, et elle se trouve dans un projet de loi déposé simultanément, et qui a pour objet d'approuver une convention passée avec la Banque de France (1).

En effet, le compte de liquidation continuant à croître avant que le compte de la Banque ne soit totalement amorti , il faudrait porter la dotation des deux comptes réunis de 170 à 180 millions environ pour la fin de 1878, et de 180 à aoo millions environ pour Tannée 1879; et •- ^ut, en outre, observer que la troisième opération dont nous nous occupons dans ce projet de loi , devant être en pleine exécution pour Tannée 1879 , il y aura-* ^eu d'ajouter à ces sommes les 2 5 millions nécessaires pour doter le nouvel emprunt de 5oo millions.

' Il faut remarquer qu'après avoir augmenté les 1 70,500,000 francs d'une somme considérable pour deux années, on retomberait au chiffre primitif de 170,500,000 francs à partir de 1880, puisque la dotation de 170,500,000 francs suffit, comme nous Favons vu, à tous les besoins pour 1880 et les années suivantes. C'est donc, en réalité, une dépense une fois faite à laquelle il faut pourvoir en deux ans.

C'est alors qu'intervient utilement la modification apportée, par le deuxième projet , de loi qui vous est soumis, au montant de l'avance permanente consentie par la Banque de France au Trésor. L'augmentation sur celte avance, qui est de 80 millions , permettra de faire face aux accroissements momentanés des comptes d'intérêt et d'amortissement jusqu'au moment où le budget se retrouvera dans une situation normale, c'est-à-dire en 1880.

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W Voir ci-après, page 675, tableau n° h.

(î) Voir ci-après, n° 169,, le compte de l'Etat avec la Banque.

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