ANNEXE
Convention
Ja 39 ma r» 18781
entre l'Étal
et la Banque
de France.
Le droit
de timbre
«or lei billet»
de 100 francs.
COSVRTTKW,
Entre les soussignés :
i° M. Léon Say, sénateur, Ministre des finances, agissant au nom de l'État ;
Et a° M. G. Rouland, sénateur, gouverneur de la Banque de France, agissant en cette qualité , en vertu des pouvoirs à lui conférés par la délibération du conseil général en date du 26 janvier 1878,
Il a été exposé ce qui suit :
i° La Banque de France s'est engagée, aux termes du traité du 10 juin 1867, à avancer au Trésor une somme de 60 millions qui ne porte intérêt que lorsque le solde créditeur du Trésor descend à un chiffre inférieur. Cette avance v qui avant 1872 constituait en moyenne 61 p. 100 du solde des fonds déposés en compte courant par le Trésor, ne représente plus depuis cette époque que 36 p. 100 environ du même solde. Il y aurait tout avantage pour l'État à augmenter l'avance dont il s'agit d'une manière permanente en la portant à un chiffre en rapport avec l'importance des disponibilités que comporte la situation actuelle du budget et du service de trésorerie.
2* La comparaison de la somme des billets au porteur en circulation, d'une part, avec le total des opérations productives de la Banque (escompte, prêts on avances), et, d'autre part, avec le total du numéraire quelle détient, fait ressortir un excédant de circulation fiduciaire causé par les dépôts de numéraire en échange de billets.
Cette partie de l'émission constitue, pour la Banque, une aggravation sans compensation de ses charges, en lui imposant l'obligation de supporter le droit de timbre établi par les lois des 3o juin i84o, 23 août 1871 et 19 février 1874, sar des opérations qui ne lui rapportent aucun profit. La Banque a cru devoir chercher un remède à cet état de choses dans l'adoption de certaines mesures restrictives de l'émission des coupures de 100 francs , dont la pénurie n'a pas tardé à susciter des plaintes sérieuses et multipliées. Afin de concilier tous les intérêts, le Ministre des
Nouvelle avance de 80 millions.
Compensation
de l'avanco
de 80 millions
avec
finances a consenti à examiner s'il n'y aurait pas lieu de dégager la Banque des conséquences de l'application rigoureuse de la loi du 9 juin 1 84o à une situation imprévue à cette époque, en cherchant une base de perception de l'impôt plus conforme à la vérité et aux faits actuels.
En conséquence, entre les parties contractantes ci-dessus énoncées, il a été convenu et stipulé ce qui suit :
Art. Ier. La Banque de France s'engage pour une durée de dix années, à partir de la promulgation de la loi qui interviendra, et sauf renouvellement , s'il y a lieu, à fournir au Trésor, au fur et à mesure de ses besoins , des avances qui pourront s'élever à 80 millions , indépendamment de 60 millions déjà avancés par elle , en exécution du traité du 10 juin 1857.
Des bons du Trésor, renouvelables de trois mois en trois mois , seront délivrés à la Banque en garantie de ses avances. '
Art. 2. Les sommes qui seront portées au débit du Trésor, en vertu de la présente convention, se compenseront jusqu'à due concurrence avec celles qui forment le crédit de son compte courant tant à Paris que dans les succursales, de telle sorte que les intérêts dus par le Trésor ne soient calculés chaque jour que sur les soldes |C compte courant dont il sera réellement débiteur. du Tp**°r'
Ces intérêts seront réglés à 1 p. 100.
Art. 3. Il n'est dérogé en rien aux stipulations du traité du 10 juin 1857, concernant l'ancienne avance de 60 millions.
Art. 4. Le Ministre des finances s'engage à présenter à l'approbation des pouvoirs législatifs un projet de loi à l'effet de régler la perception du droit de timbre sur les billets au porteur ou à ordre émis par la Banque de France , de telle sorte que la portion desdits billets qui ne correspond pas uniquement aux opérations utiles et commerciales d'escomptes, de prêts ou d'avances ne soit passible que d'un droit de timbre de vingt centimes par mille francs (20 cent, par 1,000 francs).
Art. 5. Les clauses qui précèdent étant considérées par les contractants comme parties essentielles et indivisibles de la présente convention, il est entendu que, si l'une d'elles n'était pas ratifiée par les pouvoirs législatifs , celte convention serait nulle et de nul effet.
Art. 6. La présente convention ne sera exécutoire qu'après approbation par les pouvoirs législatifs et promulgation de la loi nécessaire à cet effet.
Fait double à Paris , le vingt-neuf mars mil huit cent soixante-dix-huit.
Le Ministre des finances ,
Léon Say.
Le Gouverneur de la Banque de France ,
Rouland.
Aboncourt. V. Liquidation des territoires cédés.
Actes db l'état civil. Exécution de la loi du 12 février 187a, p. i53. — Commission chargée de la reconstitution , ibid. , à la note. — Instructions de la chambre des notaires de Paris , p. 1 53. — Décision du Ministre des finances pour la franchise postale des correspondances relatives à la reconstitution, p. 157. — Instructions aux recenseurs de l'état civil, p. i58. — Recensement spécial à domicile, p. 161. — Allocations dues aux notaires et aux greffiers, p. 16a. — Délivrance des extraits des registres des paroisses de Paris, p. i63. — Instructions du procureur de la République aux officiers de l'état civil pour la célébration des mariages, p. i64, i65, 167. — Circulaire du Ministre de l'intérieur aux préfets pour rechercher dans leurs archives les actes de l'état civil de Paris , p. 1 68. — Loi du 29 janvier 1873 ouvrant un crédit de 55o,ooo francs pour les dépenses; rapport delà Commission de l'Assemblée, p. 16g. — Loi du i3 février 1873 prorogeant les délais de la loi du 12 février 1872 ; rapport de la Commission de l'Assemblée, p. 170. — Délivrance gratuite des expéditions d'actes existant dans les départements : circulaires du Ministre de l'intérieur aux préfets, p. 172, 174*
— Circulaire aux chambres des notaires des départements pour rechercher dans leurs archives les actes de 1 état civil de Paris, p. 1 73. — Décret du 3o décembre 1873, prorogeant les délais des articles 1 et 2 de la loi du 1 3 février 1873 , p. 1 76-
— Loi du 3 août 187a» portant remboursement à la ville de Paris d'une avance de 50,879 francs pour les dépenses, p. 175. — Avis relatif aux déclarations et remues d'extraits à faire dans les mairies, p. 1 76. — Loi du 5 juin 1875, modifiant celle du 12 février 1872; abrogation de l'article 19; suppression de la gratuité des expéditions et établissement d'une taxe, p. 182. — Rapport de la Commission de l'Assemblée sur le projet de loi, p. 176. — Loi du 3 août 1875, apportant de nouvelles modifications à celles du 12 février 1872 (art. 2, 8 et 12, déclarations des parties intéressées , substitution de copies aux actes authentiques eux-mêmes, devoirs des administrations publiques et des notaires), p. 193. — Rapport de la Commission de l'Assemblée sur le projet de loi , p. 1 83. — Statistique de la reconstitution, p. i8A« — Loi du 18 février 1873 pour la reconstitution des registres de l'état civil de Remiremont ; exposé des motifs du projet de loi, p. 1 9 4- Rapport, p. 196. — Loi du 25 juin 187/4» pour la reconstitution des registres de
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l'état civil de Montmédy ; exposé des motifs, p. 198. V. Etat civil des Abmnm- Lorrainsf Légalisation, Militaires disparas.
Administration de l armée. V. Défense nationale.
Ajoncourt. V. Liquidation dos territoires cédés.
Annotés du canal de la Sarre. V. Liquidation des territoires cédés.
Armée de mer. V. Défense nationale.
Armée de terre. V. Défense nationale.
Arracourt. V. Circonscriptions administratives.
Arrate (Église d'). V. Liquidation des territoires cédés.
Avricourt. Stipulations relatives au payement du prix de la rétrocession à la France de la gare d'Avricourt. Convention du 8 janvier 1875, p. 87. V. Grconscriptkes administratives.
Badonviller. V. Circonscriptions administratives.
Banque de France. V. Comptes du Trésor avec la Banque.
Belcastel (De). Son amendement au projet de vote de remerciements à adresser a M. Tbiers à l'occasion du traité relatif à l'évacuation du territoire, p. 7, 9, 11.
Belport. V. Défense nationale. Evacuation du territoire.
Besançon. V. Circonscriptions religieuses, Défense nationale.
Bibliothèque du louvrb. V. Édifices publics détruits.
Bidard. Propose d'actionner Courbet pour la reconstruction de la colonne de la
place Vendôme, p. 444- Billot (Général). Repousse le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 4oo. Biongourt. V. Liquidation des territoires cédés. Brest. V. Défense nationale.
Briançon. V. Défense nationale.
Bruket (Jean). Parle en faveur du projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 373, 4oo; en faveur du projet de loi relatif à l'amélioration des frontières de l'Est, p. ài&-
Bussang (Souterrain de). V. Liquidation des territoires cédés.
Cadres et eppectifs de l'armée. V. Défense nationale.
Caillaux. Critique le projet de loi relatif à la canalisation de la Meuse et son raccordement avec le canal de la Marne au Rhin, p. 2 a 3, à la noie.
Caisse des dépôts et consignations. V. Edifices publics détruits. Liquidation des frrritoires cédés.
Caisses d'épargne. V. Liquidation des territoires cédés.
Caisses de retraite, de secours mutuels, de prévoyance d a ls ace- lorraine. V. Liquidation des territoires cédés.
Caissiers. V. Liquidation djs territoires cédés.
Canalisation de la Meuse, de la Moselle, de la Saône. V. Liquidation des territoires cédés, Voies de communication.
Canaux. Canal de la Meuse à la Moselle, de la Moselle à la Saône, de la Marne au Rhin , du Rhône au Rhin , des houillères de la Sarre , des salines de Dieuze. — Travaux du Rhin. — Dotations sur les canaux d'Orléans et du Loing. V. Canalisation, Liquidation des territoires cédés , Voies de communication.
Casernement de l'armée. V. Défense nationale.
Cautionnements. V. Liquidation des territoires cédés.
Centimes communaux. V. Liquidation des territoires cédés.
Charaud-Latour (Général de). Répond à M. Thiers dans la discussion du projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 389 à 3g4. — Ses explications sur Nancy, Saint-Dié , Luné ville et la frontière du Sud-Est dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des frontières de l'Est, p. 4i4 à £17.
Chambley. V. Circonscriptions administratives.
Changarnier (Général). Parle contre le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 375, 376.
Chaper. Demande que le rapport sur le projet de loi relatif à la défense de Paris ne soit pas imprimé, p. 372.
Chareton (Général). Défend le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 37A, 395, 600.
Chemins de fer. V. Défense nationale, Liquidation des territoires cédés, Voies de communication.
Chemins vicinaux. V. Liquidation des territoires cédés.
Choisbul (H. de). Parle dans la discussion relative au vote de remerciements en l'honneur de M. Thiers à l'occasion du traité concernant l'évacuation du territoire, p. 7, 8.
Christophlb (Albert). Propose, à l'occasion de la signature du traité relatif à l'évacuation du territoire, de voter que M. Thiers a bien mérité de la patrie, p. 6, 9.
Circonscriptions administratives et judiciaires (Nouvelles). — Raon-sur-Plaine rattaché au canton de Raon l'Étape ; rapport de la Commission de l'Assemblée nationale (M. de Champagny) sur le projet de loi (loi du 3i mars 1873), p. 10/J. — Nouveau canton de Provenchères (ancien canton de Saales) ; rapport de la Commission (M. Courbet Poulard) sur le projet de loi (loi du 5 avril 1873), p. 1 o5. — Igney et Àvricourt rattachés au canton de Blamont ; rapport de la Commission (M. de Carbonnier de Marsac) sur le projet de loi (loi du 28 juin
1873) , p. 108. — ■ Formation des trois nouveaux cantons de Cirey, Chambley et Arracourt; rapport île la Commission (M. Courbet- Poulard) sur le projet de loi (loi du 21 mars i8y3), p. 109. — Pertes dans la Moselle et dans la Meurtbepar l'effet de la guerre , p. 1 10. — Constitution provisoire du département de Meurtheet-Moselle, p. 111. — Badonviller, p. lia. — Canton de Cirey, p. 1 i4- — Cantonde Chambley (ancien canton de Gorze),p. 1 i,V — Discussions sur le choix du cheflieu de canton : Mars-la-Tour ou Chambley, ibid. — Préférences pour Chamblev, p. 117, 121. — Canton d'Arracourt (ancien canton de Vie et de Chàteau-Salios): divergences au sujet de la formation de ce canton , p. 1 1 5, 116. — Situation des officiers ministériels dans les nouveaux cantons, p. 117, 121. — Question d'un quatrième canton dans M eurthe- et- Moselle, réservée, p. 119. — Perceptions d'impôt à Raon-lès-l'Eau, Igney et Raon-sur- Plaine , p. 123.
Circonscriptions religieuses (Nouvelles}. Décret portant réception des décret] pontificaux qui modifient les diocèses de Nancy, Saint-Dié, Strasbourg, Metz et Besançon, p. 135. — Décrets pontificaux: Strasbourg et Metz relèvent du Saint Siègc. p. 1 26. — Localités du diocèse de Metz distraites et incorporées au diocèse de Nancy, p. 1 33. — Localités des diocèses de Nancy et de Tool attribuées à celui de Metz, p. 1 34. — Localités du diocèse de Saint-Dié réunies à celui A* Strasbourg, p. i35. — Localités du diocèse de Strasbourg réunies à celui de Besançon , p. [35. — Protocole de la Commission mixte chargée de la délimitation diocésaine, p. i4o. — Décret du Président de la République qui modifie la cir conscription de la province ecclésiastique de Besançon et des diocèses de Besan çon, de Nancy et de Saint-Dié, p. 1/11.--- Déclaration de l'autorité allemande relative aux changements des circonscriptions diocésaines, p. i43. — Réorgani» sation de l'Eglise de la confession d'Augsbourg; exposé des motifs du projet de loi relatif à cet objet présenté au Sénat, p. i44- — Articles organiques adoptn par le synode de Paris en juillet 1872, p. i45. — Rapport de la Commisûon du Sénat (M. Pelletan) sur le projet de loi, p. i4q. — Objections à la forme concordataire, p. i5o.
Cifttï. V. Cireonicriptiom administratives.
Colonne de la place Vbndôme. V. Edifies publics détruits.
Commission mixte de Strasbourg. V. Liquidation des territoires cédés.
Communes (Fonds des). V. Liquidation des territoires cédés.
Compte de liquidation de diverses charges résultant de la Guerre. Historique et théorie du compte de liquidation; rapport de b Commission du budget, par M.Gouin, concernant les dépenses pour 1874, p. 584 et suiv. — i"déaiarc»uoii du compte de liquidation en deux parties , comprenant : l'une les crédits ouvert) depuis 1872 jusqu'à la loi du 1" décembre 1875-, la seconde, les crédits i ouiru ultérieurement, p. 6a5 et b note 1. — Nouvelle démarcation du compte de liquidation. La 1" partie est clôturée sous le nom de 1" compte de liquidation et 1" seconde devient le 3' compte de liquidation, divisé lui-même en deux parties, a
ir* composée des crédits ouverts pour 1876, 1877 et 1878; la deuxième comprenant les crédits à ouvrir à partir de 1879, époque à laquelle le compte de liquidation est incorporé au budget dans une nouvelle section intitulée : Dépenses sur ressources extraordinaires, p. 6a 1, note 3, 6a5, note 1, 629, 67g, 681, 68a, 683, 684* 685, 690, 691. — 1" partie du compte de liquidation. Motifs qui ont porté le Gouvernement à faire un compte à part, p. 585 , 586 ; — à l'appeler compte de liquidation, 58g. — Précédent de i83i , p. 585, 586. — Règles de comptabilité et de contrôle, p. 588, 589. — Projet de loi du i5 mars 187a, p. 585, 586, 587. — 1" fixation des dépenses à 535 millions, p. 590. — Projet modificatif du ao mars 1873; fixation des dépenses et recettes correspondantes à 773,375,000 francs, p. 587, 588, 5g3, 5g5 et suiv. — Excédants des budgets de 1869, l&7° e* 1&7li p- 596, 61 4, 6a6. — Crédits ouverts pour Tannée 187a, p. 59a, 593. — Crédits ouverts pour Tannée 1873, p. 5g4. — Examen des crédits demandés pour 1874, p. 598 et suiv. — Ministère de la marine, p. 598. — Ministère de l'intérieur, p. 599. — Ministère des finances, p. 600. — Ministère des travaux publics; reconstruction des édifices détruits, p. 601. — Ministère de la guerre, p. 6o3. — Reconstitution du matériel, p. 606. — Crédits votés pour l'exercice 1874 (loi du a3 mars 1874), p. 609. — Aux termes de cette loi , d'une part , chaque dépense doit être autorisée par un projet de loi spécialisant la nature et la quotité des crédits; d'autre part, les dépenses maximum du compte de liquidation sont arrêtées à 773,375,000 francs. Les crédits ouverts pour 1874 sont fixés à 309,159,388 francs, p. 609 à 61a. — Dépenses de 1875; rapport de la Commission du budget sur le projet de loi, p. 61a à 6ao. — Réalisation des ressources destinées à faire face aux dépenses, p. 6i3, 6i4> — Examen des crédits demandés pour 1875. Ministère de Tintérieur, p. 616. — Ministère de la marine , ibid. — Ministère des travaux publics ; reconstruction des édifices détruits, p. 617. — Ministère de la guerre; reconstitution du matériel, p. 618, 619. — Crédits ouverts pour 1875 ; loi du 4 août 18741 176,979,000 fr., p. 630. — Suppléments de crédits ; loi du 19 mars 1875, a 5 millions au Ministre de la guerre, p. 6a 1 , note 1. — Loi du 5 juillet 1875, 100 millions au même Ministre, ibid. — Loi du 11 juin 1875, i,4oo,ooo francs au Ministre des travaux publics, p. 6aa , note 1. — Loi du 1" décembre 1875: a, 100,000 francs au Ministre de la guerre et 39,359,000 francs au Ministre de Tintérieur, p. 631, notes 1 et 3. — Clôture de la i" partie du compte de liquidation à 9 14,67 5, 000 fr. , p. 639. — Détail de cette somme en dépense , p. 6a 1 , note 3 , 639 ; — en recette , p. 626 et suiv. — Institution d'une commission de surveillance de l'emploi des crédits affectés au ministère de la guerre, p. 6a3. — Sa démission, p. 6a3, note a. — Deuxième partie du compte de liquidation. — Exercice 1876. — Ministère de la guerre. Rapport de la Commission du budget sur le projet de loi ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de i5o millions, p. 6a4. — Explication de la démarcation en deux parties du compte de liquidation , p. 6 a 5. — Examen de ce qu'on peut dépenser en 1876, p. 639, 63o. — Voies et moyens, p. 63 1. — Loi
7iO TABLE AttJ
du k décembre 1875 , ouvrar
pour 1876 , p. 63a. — Rapp
puté, sur le projet de J
260,727,000 francs pour
biissement du compte de
