DES RATIFICATIONS DE LA CONVENTION DE DELIMITATION DU 26 AVRIL

3i mai 1877.

Les membres soussignés de la Commission internationale de délimitation de la frontière franco-allemande :

MM. Bouvier (Charles-Henri) , chef de bataillon du génie ;

Et von Bruce (Adolphe- A dam), conseiller de régence,

Se sont réunis à l'effet d'échanger les approbations de la convention relative à la délimitation de la frontière entre la France et l'Empire d'Allemagne, signée le 26 avril 1877.

Le chef de bataillon du génie Bouvier a déposé la minute de l'approbation donnée par le Président de la République française le 11 mai 1877, et le conseiller de régence von Bruce la minute de l'approbation donnée par S. M. l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, le i3 mai 1877.

Le Commissaire français a pris possession de l'approbation allemande, et le Commissaire allemand de l'approbation française.

En foi de quoi le présent procès- verbal a été dressé en deux expéditions, l'une en langue française , l'autre en langue allemande , signé après lecture et acceptation et scellé du timbre français et du timbre allemand de la Commission.

Le Commissaire français a gardé l'expédition en langue allemande, et le Commissaire allemand l'expédition en langue française.

Fait et clos à Metz, le 3i mai 1877.

Bouvier. von Bruce.