au dessous de

tl' 12 cantons de i,cooa 2,000, savoir : Basses-Alpes: Atlos (i,2o5), Senez (1,933); — Haùtes-Alpss : la Grave (1,873), Saint-Etienne-en-Dévoluy (i,555); — Bouches-du- Rhône : Saintes-Mariés (1,006); — Corse : Lama (1,337), Borgo (1*794), Olmi-Capella (i,8i3). Calvi (i,884), San-Martino-di-Lota (1,945), Santo-Piétro (1,987).

f,) Un canton au-dessous de 1,000 habitants : Hautes-Alpes :-Barcelonnette (865).

Les considérations qui militent en faveur des cantons de Cirey, de Chambley et Àrracourt ne sont- elles pas des obstacles opposés par les localités, comme le veut la loi, pour les soustraire à l'obligation de passer sous un niveau qui n'a pu être imposé à tant d'autres ?

Est-ce que l'accueil le plus sympathique et le plus empressé n'est pas dû au désir de ces malheureuses campagnes. . . , désirs qui s'accordent d'ailleurs si bien avec les exigences multiples des services divers, justice, douane, gendarmerie, etc., tels que les requiert rigoureusement une longue ligne de frontières qui mesure 60 kilomètres de Blaraont à Nomeny.

Le respect pour les victimes fait certainement ici violence à notre décision ; c'est ce respect qui nous a fait conserver le département avec un titre provisoire, quoiqu'il fût amputé ou plutôt parce qu'il était amputé. . . C'est ce respect qui nous fera conserver les trois cantons dont il s'agit, avec un litre provisoire, quoiqu'ils soient amputés ou plutôt parce qu'ils sont amputés. Cette amputation, en effet, reste une éloquente protestation , non moins qu'une consolante aspiration. . . Il nous est défendu de méconnaître de tels sentiments : ce serait une profanation !

Et nous en sommes tous incapables.

Nous avons tenu,* Messieurs, à vous faire. assister en quelque sorte aux travaux intérieurs de la Commission.

La question d'ajournement ayant été écartée par 9 voix contre 4 « on a procédé au vote des articles.

L'article 1 ", concernant le canton de Cirey, a obtenu 1 a voix sur 1 3 ;

L'article 2 , concernant le canton de Chambley, a obtenu 9 voix sur 1 3 ;

L'article 3, concernant le canton d' Arracourt, a obtenu 9 voix sur i3.

Il avait été convenu préalablement, avec M. le Garde des sceaux. Ministre de la justice (et nous tenons à le rappeler en finissant), quant au chef-lieu du deuxième canton :

Que Chambley aurait la préférence sur Mars la-Tour, parce que Chambley a pour lui les enquêtes; pour lui, la centralité et même la proximité, vis-à-vis des autres communes de la même circonscription , puisque sept terroirs , sur douze , louchent au sien ; pour lui enûn , quoi qu'on ait dit sur l'exiguïté de ses ressources , un vote du conseil municipal qui garantit une ample satisfaction à toutes les charges d'un siège cantonal.

La dérogation à la loi de l'an xi, en ce qui regarde la position des officiers ministériels, contient ici une nécessité impérieuse de situation. Il a été formellement stipulé qu'elle serait appliquée comme une exception que justifie pleinement le titre de provisoire conféré aux trois cantons.

Comme conclusion des développements auxquels il lui a fallu se livrer, pour vous faire connaître sa pensée tout entière, à travers les oppositions qu'elle a rencontrées sur sa route, oppositions qui, dans la variété de leurs formes, -se sont toujours retrouvées les mêmes , dans leur principe comme dans leur tendance ,

Prtférvoc* à Charabl«y.

Votre iiv Commission d'intérêt local a l'honneur de proposer à voire adoption le projet de loi suivant :

PROJET DE LOI (l).

Art. J *r. Les huit communes restées à la France , qui dépendaient du canton de Lorquin et de l'arrondissement de Sarrebourg, forment provisoirement un canton dont le chef-lieu est fixé à Cirey. Ce canton est rattaché à l'arrondissement de Lu né vil le.

Art. 2. Les douze communes restées à la France, qui dépendaient du canton de Gorze et de l'arrondissement de Metz , forment provisoirement un canton dont le chef-lieu est fixé à Chambley. Ce canton est rattaché à l'arrondissement de Briey.

Art. 3. Les neuf communes restées à la France, qui dépendaient du canton de Vie et de l'arrondissement de Château -Salins, forment provisoirement un canton dont le chef-lieu est fixé à Arracourt. Ce canton est rattaché à l'arrondissement de Lunéville.

Art. 4. En ce qui concerne les trois cantons créés par les articles ci-dessus, il pourra être dérogé à l'article 3 1, S a , de la loi de 25 ventôse an xi, aux termes duquel chaque arrondissement de justice de paix doit avoir deux notaires au moins.