PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS
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DÉCRET (,î
PORTANT RÉCEPTION DBS DECRETS PONTIFICAUX QUI MODIFIENT LES CIRCONSCRIPTIONS DES DIOCÈSES DE NANCY, SAINT- DIE, STRASBOURG ET METZ ET DE LA PROVINCE ECCLÉ- SIASTIQUE DE BESANÇON.
Du 10 août 1874.
(Promulgué au Journal officiel du 18 octobre 187 A.)
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique , des cultes et des beauxarts;
Vu le tableau de la circonscription des archevêchés et évêchés de France, joint à la loi du 18 germinal an x;
Vu l'ordonnance du 3i octobre 182 2, relative à cette même circonscription;
Vu l'article 6 du Traité de paix conclu, le 10 mai 187 1 , entre la France et l'Allemagne, portant que les « parties contractantes, étant d'avis que les circonscriptions diocésaines des territoires cédés à l'Empire allemand doivent coïncinder avec la nouvelle frontière, se concerteront, après la ratification du présent Traité, sur les mesures à prendre en commun à cet effet ; •
Vu l'article 1" de la convention du 26 février 1871 ;
Vu l'article 1" du Traité du 10 mai précilé, l'article 3 des articles additionnels, en date du même jour, et le procès-verbal d'échange des ratifications du 20 mai suivant, l'article 10 de la convention additionnelle du 12 octobre de la même année , qui ont déterminé la nouvelle frontière de la France et de l'Allemagne ;
Vu les lettres par lesquelles les archevêque et évêques de la province de Besançon déclarent consentir aux modifications de la circonscription de ces provinces et diocèses , nécessitées par les conventions diplomatiques précitées ;
Vu l'article 2 de la convention du 26 messidor an ix ;
Vu les décrets pontiGcaux donnés à Rome les 10 et 1 à juillet 1874, sur la proposition du Gouvernement, et portant modification de la circonscription de la province
1 Bulletin des lois, xu" série n° 232-35 '|. S.
ecclésiastique de Besançon et des diocèses de Besançon, Nancy, Saint-Dié, Strasbourg et Metz ;
Vu l'article 1" de la loi du 18 germinal an x;
Le Conseil d'État entendu,
