DÉCRÈTE

Art. 1er. Le décret pontifical donné à Rome, sur la proposition du Gouvernement, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, le 10 du mois de juillet de l'an de l'Incarnation 1874, portant modification des circonscriptions des diocèses de Nancy, Saint-Dié et de Strasbourg et Metz, est reçu et sera publié en France dans la forme ordinaire.

Art. 2. Le décret pontifical donné à Rome, sur la proposition du Gouvernement, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, le i4 du mois de juillet de l'an de V Incarnation 187a > portant modification de la circonscription de la province ecclésiastique de Besançon , est reçu et sera publié en France dans la forme ordinaire.

Art. 3. Lesdits décrets pontificaux sont reçus sans approbation des clauses , formules ou expressions qu'ils renferment et qui sont ou qui pourraient être contraires aux lois du pays, aux franchises , libertés ou maximes de l'Eglise' gallicane.

Art. 4. Lesdits décrets seront transcrits en latin et en français sur les registres du Conseil d'État; mention de ladite transcription sera faite sur l'original par Je secrétaire général du Conseil.

. Art. 5. Le Ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles , le 1 o août 1 87^.