PROVINCE DE BESANÇON

Distraction des églises suffraganles de Strasbourg et de Metz, qui désormais relèveront immédiatement du Saint- Siège,

Pour donner à la province ecclésiastique de Besançon une organisation convenable et en rapport avec les circons-

sciiicet atque prestantem confecturus, Pius, hujus nominis IX, divina Providentia <Pontifex Maximus, digna tus est annuere postula tionibu s enixisque votis a Gallico Gubernio devotissime ad Sanctam Sedem apostolicam oblatis, implorandi gratia ut Àrgentinensis seu Strasburgensis alteraque Metensis ecciesia episcopalis , que in Alsatia-Lorena consiste sunt, modo subtrahantur et iiberentur a metropolitana , cui subsunt, jurisdictione archiepiscopi Bisuntini ; subindeque, paterna ex ejusdem Summi Pontificis benignitate salularique in Domino providentia, nedum honorificentius sed etiam consultius preseferant immediatam, ergaSanctam Sedem apostolicam , in ecclesiasticis et spiriluaiibus subjectionem.

Quocirca cunctis que animadvertenda erant maturo consilio sapientique deliberatione perpensis, tandem Sanctitas Sua , ex certa scientia , motuque veluli proprio, et apostolice sue auctoritatis pienitudine, omnia bec que sequuntur ad majorem etiam illorum Christifidelium utilitatem et consolationem , in decretis mandavit atque sancivit :

Ante omnia v idelicet , ad hoc negotium , ea qua par est regularitate omnimodaque validitate, opportune utiliterque in Domino perficiendum , Summus idem Ponlifex minime dubilavit présumera, al que adeo de apostolice sue potestatis plenitudine, quatenus opus sit, omnino supplere consensum quoranic unique interesse habentium vel quomodocumque habere presumentium.

tances de temps et de lieu qui se sont récemment produites. Pie, neuvième de ce nom , par la Providence divine Souverain Pontife, a daigné accéder aux vœux et aux demandes que le Gouvernement français a respectueusement présentés au Saint-Siège apostolique, à l'effet d'obtenir que les églises épiscopales de Strasbourg et de Metz , situées dans l'Alsace-Lorraine, soient désormais distraites et détachées de la juridiction de l'église archiépiscopale de Besançon, à laquelle elles sont soumises, et que, par un acte de la bienveillance paternelle du même Souverain Pontife, et d'une salutaire prévoyance dans les vues du Seigneur, elles aient l'honneur et l'avantage d'être immédiatement soumises , en matière ecclésiastique et spirituelle, au Saint-Siège apostolique. C'est pourquoi , tout ce qui était à considérer ayant été mûrement pesé et délibéré , Sa Sainteté , de science certaine et comme de propre mouvement, dans la plénitude de son autorité apostolique, pour la plus grande utilité et consolation des fidèles de ces contrées , a décrété et décrète ce qui suit :

Pour accomplir utilement dans le Seigneur cette affaire, en y apportant toutes les conditions requises de régularité et de validité , le même Souverain Pontife n'a pas hésité à présumer, et, en tant que besoin , de la plénitude de son pouvoir apostolique , a suppléer le consentement de toutes les parties intéressées ou croyant l'être.

Dehinc episcopalem ecclesiam Argentinensem seu Strasburgensem , nec non alteram Metensem, decrevit exemptas omnino fore a metropolitico jure archiepiscopatus Bisuntini , cui hodiedura subsunt, adeoque plane subductas ab alia quavis ejusmet métro poli tani antistitis ordinaria superioritate, atque prerogativa quomodocumque jurisdictionali.

Propterea bine ipsemet ecclesie illarumque insimul civitates et univers uni utriusque prefatiepiscopatus territorium diecesanum, insimulque ce 1ère que inibi comperiuntur civitates, oppida, parecie, nec non ecclesiastica quevis bénéficia, piaque instituta, pariterque omnes ac singuli utriusque sexus incole v sive laici , sive clerici, sive presbyteri et monastici, cujuscumque sintgradus, ordinis et cônditionis; isthec ulique omnia et singula cum suis inherentibus et de more conconûtanlibus accessoriis , deciarenlur et si ni a metropoiitica Bisuntini antistitis jurisdictione itideni exempta, penitusque subtracta.

Atenim Sanctitas Sua, prestantioris etiam honoris gratia , dignata est in decretis manda re atque statuere ut ipsemet ecclesie protinus extiture sint Sancte Sèdi apostolice immédiate subjecte : ideoque sint mox habiture atque fruiture omnibus et singulis juribus, honoribus, prerogativis , gratiis, favoribus, privilegiis, et quibuslibet indullis, sicuti cêtere in illis partibus ecclesie.

En conséquence , il a décrété que les églises épiscopales de Strasbourg et de Metz seront complètement exemptes du droit métropolitain de l'archevêque de Besançon, à qui elles sont aujourd'hui soumises , et qu'elles seront entièrement distraites de toute supériorité ordinaire et de toute prérogative juridictionnelle quelconque dudit métropolitain.

Que, par suite, ces deux églises, ensemble les villes épiscopales et tout le territoire formant le diocèse de l'un et l'autre évèchés susdits, ensemble encore tout ce que ce territoire comprend :

villes, bourgs, paroisses, bénéfices ecclésiastiques quelconques , instituts pieux , et pareillement tous et chacun habitants de l'un et l'autre sexe, soit laïques , soit clercs , soit prêtres ou religieux, de quelque grade, ordre et condition qu'ils soient ; que toutes et chacune choses que dessus avec leurs accessoires inhérents et concomitants, suivant la coutume , sont déclarées être et sont exemptes et complètement distraites de la juridiction métropolitaine de l'archevêque de Besançon.

Pour honorer dune faveur spéciale ces deux églises, Sa Sainteté a daigné décréter et statuer qu'elles soient aussi* tôt soumises immédiatement au Saint- Siège apostolique; qu'en conséquence, elles soient en possession et jouissance de tous et chacun droits, honneurs, prérogatives, grâces, faveurs, privilèges et induits quelconques, comme les autres églises de ces contrées qui sont immédia-

que gaudenl immediata erga Sanclam tement soumises au Saint-Siège aposto Sedem apostolicam subjectionc. lique.

Qtiîbus uti desuper constituas , neque contrariis quibuscumque , spécial i quamvis mentione digois , u lia tenus obstantibus , vel eis , ad hoc dum taxât opus , illata peculiari derogatione apostolica , idem Summus Pontife x voluit expressis verbis declarare atque cavere ne qui s unquam ea singula , que hisec in décret is ordinata et constituta sunt, audeat sive obreptionis , sive subreptionis , sive démuni altérais cujnsque speciei vitio notare, minimeque impugnarc.

Hec itaque omnia et singula, ut quamplenum robur et solemnem sortiantur effectum, Beatitudo Sua voluit jussitque hoc summarium Sacre Congrégations consistorialis deerctum péri nde habere et fore quidem valiturum ac si littere apostolice sive in forma brevis sive sub plumbo expedite fuissent.

Ideo ad hujusmodi decreti cxequutionem maluit deputare hodiernum episcopum Metensem , R. P. D. Paulum-Georgium-Mariam Dupont des Loges, at qua tantummodo pertinet ad Argentinensem seu Strasburgensem neelesiam ; hodierrram autem episcopum Argentinensem seu Strasburgensem, R. P. D. Andream Raess, qua dumtaxat pertinet ad Metensem episcopatum ; colla la quidem u trique delegato fa cul ta te subdclcgandi*ad hoc perficiendum opus aliam probam idoneamque personam , que vero ecclcsiast ica dignitate sit insignita.

Convention».

Tous ces points réglés comme dessus et nonobstant toutes dispositions contraires qui réclameraient même une mention spéciale et dérogation apportée, à cet effet seulement, d'autorité apostolique, à ces dispositions , le même Souverain Pontife a voulu expressément déclarer et ordonner que nul n'ose à l'avenir contester pour obreption ou subreption , ou pour tout autre vice , et attaquer, en quoi que ce soit, tout ce qui a été ordonné et établi par le présent décret.

Afin que toutes et chacune de ces choses aient pleine vigueur et sortissent leur complet effet, Sa Béatitude a voulu et ordonné que ce décret sommaire de la Sacrée Congrégation consistoriale soit réputé avoir et ait la même force que si des lettres apostoliques en forme de bref ou sub plumbo avaient été eipédiées.

Pour l'exécution de ce décret, il a jugé opportun de déléguer f évêque actuel de Metz, R. P. et S. Paul-Georges-Marie Dupont des Loges, en ce qui concerne seulement le diocèse de Strasbourg, et l'évèque actuel de Strasbourg, le R. P. et S. André Raess, en ce qui concerne seulement Tévêché de Metz; accordant à l'un et à l'autre de ces délégués la faculté de subdéléguer, à l'effet des présentes, toute autre personne probe et idoine , qui soit constituée en dignité ecclésiastique.

Dvlégur»

•ubdrlt'gllf*.

Pouvoirs délégués.

In super u trique sic deputato delegato eorumque subdelegatis, si forsan adscisci oporteat, Sanctitas Sua dignata est impertire quascumque vel necessarias vel opportunas facultates , ut quisque pro parte sua efficaciter valeat, omni appellatione remota, ea queque deliberare , ordinare ac etiam définitive decernere, que ad hujusmodi negotium féliciter pcrficiendum justa, saiutaria et opportuna dignoscantur.

À l'un et à l'autre de ces délégués ou de leurs subdélégués, si par hasard il leur faut en désigner, Sa Sainteté a daigné accorder toutes facultés nécessaires ou utiles , afin que. sans appel possible , chacun d'eux puisse, en ce qui le concerne, efficacement délibérer, régler et définitivement décider tout ce qui sera reconnu juste, salutaire et opportun pour mener à bonne fin cette affaire.

Enimvero eisdem delegatis, eorumque subdelegatis , expressam injungi voluit obligationem mittendi ad Sanctam Sedem apostolicam, très intra menses al) expie ta hujusmet decreti exequutione, authentica forma exaralum exemplar quorumcumque decretorum que ad hoc negotium exequendum edi oporluerit.

Propterea Sanctitas Sua , ut liée on> nia omnipotentis Dei gloriam eorumque Christifidelium bonum et consolationem spiritualem protinus exequutioni mandentnr, jussit, per Sacram Congregationem consista rjalibus negotiis prepositam, hoc summariuin confestim ferri decretum , ipsiusque authenticum exemplar ad perpetuam rei memoriam et normam, uti par est, in tabidario hujusmet Sacre Congregationis diligenter conservai!.

Datum Rome, hac die décima quarta mensis julii, anno re para te hominum salutis millesimo octingentesimo septuagesimo quarto.

Elle a encore voulu qu'il fût enjoint à ces mêmes délégués ou à leurs subdélégués d'envoyer au Saint-Siège apostolique, dans le délai de trois mois de l'exécution de ce présent décret, un exemplaire dres>é en forme authentique des décrets quelconques qu'ils auront dû rendre pour accomplir leur mission.

Enfin , pour que tout ce qui précède soit immédiatement mis à exécution à la gloire du Dieu tout-puissant et au pics grand bien et à la consolation des fidèles de ces diocèses, Sa Sainteté a ordonné que ce décret sommaire serait dressé sans retard par la Sacrée Congrégation proposée aux affaires consistoriales , et que , pour en conserver perpétuellement le souvenir et les dispositions ainsi qu'il convient, un exemplaire au then tique serait aussitôt déposé dans les archives de cette même Congrégation.

Donné à Rome , le quatorzième jour du mois de juillet, l'an du salut mil huit cent soixante-quatorze.

Pro R. P. D. Antici-Matlei , S. Con- Pour le R. P. et S. Antici-Mattei , se-

gregationisconsistorialis secretario : crétaire de la Sacrée Congrégation con-

sistoriale :

Flavius Cordelli, subitututus.

Ma. d. *!<

Flavius Cordelli , substitut.

Place du sceau. »{<

Enregistré par nous, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Étal, au registre des procès-verbaux du Conseil d*État, séance du 5 août 187/1, conformément à la délibération du Conseil d'État du même jour, approuvée par décret du Président de la République du 10 août 1874.

Paris, le îa août 1874*

A. Foi'QL'IEH.

NANCY, TOUL, SAINT-DIE, METZ, STflASBOUUG.

Metensis, Nanceyensis et Tallensis, nec non S. Deodati ,'msuperque Argentinensis seu Strasburgensis , in Alsatia- Lorena, dismembrationam et posterarum incorporation um.

Proptermodernas in Alsatia-Lorenaet rerum et locorum conversiones , exploratum est necessariam continuoque opportunam ecclesiasticorum quoque negotiorum gestîonem mullis obnoxiam esse difficultatibus, non sine illorum Christifîdelium etiam in spiritualibus jactura et detrimento.

Enimvero ad ejusmodi incommoda axnovenda, nec non ad expeditiorem diecesium administrationem procurandam , visum est in Domino convenientius praeslare,ac etiam oportere,ut qua coaserta modo reperiuntur confinia inter Gallicam et Germanicam ditionem (juxta conventionem Francfortiensem jam initam ab anno 187 1 , sub die décima maii) illa que vicissim intersita et quodammodo commixta sunt diecesana

Diocèses de Nancy et Touî et de. Saint- Die , en France; de Metz et de Strasbourg, en Alsace-Lorraine. — Démembrement et incorporation.

Il a été reconnu que, par suite des événements et des modifications de territoire récemment survenus en Alsace- Lorraine, la gestion des affaires ecclésiastiques rencontrait, sur des points essentiels ou seulement importants, de nombreuses difficultés qui nuisaient gravement aux intérêts spirituels des fidèles de cette contrée.

En conséquence , pour écarter ces inconvénients et rendre l'administration des diocèses plus facile, il a paru dans le Seigneur convenable et même nécessaire que les territoires diocésains qui , par suite des changements de frontière entre la France et l'Allemagne résultant du traité conclu a Francfort en Tannée 187 1, le 10 du mois de mai, se trouvent tour à tour en deçà ou au delà de ces frontières et sont comme confondus les

Lo pape supplée

consentement

de»

intéressés.

territoria, in presentiarum accommodatius circumscribanlur, et qua interest pro bono communi dismembrentur, ul porro dismembrationes ejusmodi comniodins atque utilius finilimis incorpore n tu r diecesibus.

Quocirca nuper contigit ut Gallice nationis Gubcrnium devotas oITerrî cura verit postula tiones Sanctissimo Domino Nostro Pio, hujusnominis IX ,Pontifici Maximo, implorandi gratia ut hujuscemodi negotiuni auctoritate apostolica conficiatur, atque ad opta tu m exitum provide feliciterque perducatur.

ïdeirco Beatiludo Sua , bis atque aliis que accurate animadvertenda crant magni ponderis causis , ea ru raque momentis malura deliberatione perpensis., quam libenter dîgnata est prenuntialas ipsius Gallici Gubernii poslulationes enixaque vota benigno prosequi favore.

Ideo nimirum, ex certa scientia motuque veluti proprio, délibéra vit voluitque omnia et singula, que sequuntur, in decrelis mandare, apostolicaque sua auctoritate inviolabiliter sancire :

Ante omnia, sicuti par est, tum débite regularitatis, tum indubie validitatis gratia, ut cumulatum hoc diecesium opportune circumscribendarum negotium, ad commodiorem earum quoque in spiritualibus administrationem salutariter peragendam , conficiatur, id utique in comperto sit, quod SanctitasSua minime dubita verit vel rationabiliter presumere , vel de sue apostolice polestatis plenitudine , quatenus opus fuerit,

uns dans les autres, reçoivent une circonscription plus en rapport avec le présent état de choses, qu'ils soient démembrés, autant qu'il peut être utile au bien commun, de telle sorte que les parties ainsi démembrées soient incorporées plus commodément et plus utilement aux diocèses limitrophes.

A cet effet, le Gouvernement français a récemment adressé des demandes respectueuses à Sa Sainteté Notre Seigneur Pie, neuvième de ce nom, Souverain Pontife, pour le prier de régler cette affaire , en vertu de son autorité apostolique, et de la mener heureusement à la fin désirée.

Ccst pourquoi Sa Béatitude, après avoir mûrement délibéré et pesé ce»

motifs et d'autres d'un grand poids qui étaient hautement à considérer, a daigné volontiers accuedlir favorablement les susdites demandes et les vœux du Gouvernement français.

En conséquence, de science certaine et comme de propre mouvement, Elle a délibéré et voulu que toutes et chacune des dispositions qui suivent soient décrétées ctinviolablement sanctionnées de son autorité apostolique.

Avant tout, pour que cette question compliquée de la circonscription de ces diocèses soit réglée de manière à assurer leur meilleure administration, au spirituel, avec la régularité nécessaire et une validité incontestable , ainsi qu'il convient, il sera tenu pour certain que Sa Sainteté n'a nullement hésité à présumer raisonnablement, ou, en vertu de la plénitude de sa puissance apostolique, à suppléer le consentement de

NOUVELLES CIRCONSCRI PUONS RELIGIEUSES.

omnino supplere consensum omnium et singulorum interesse habenliuin ver* quomodolibet habere presuinentium super diecesibus que modo circumscribende sunt

Enimvero, uti près ta t, generatim declaratum et statutum esto quod cuncta loca , seu parecie , ipsarumque lerritoria , que singillatim ut infra cximenda sunt ab ordinaria suorum antistitum jurîsdictione, ut ab eorum diecesibus distnembrentur, aliisque ûnitimis nunc accommodatius incorporenlur ; ea porro singula censeantur et rêvera sint tum exempta , tum a pristinis diecesibus disinembrata, tum denique aliis mox designandis diecesibus incorporata: una scilicet cum omnibus et singulis respective attinentibus locis , incolis et quibuslibet ecclesiis, earumque beneficiis, et piis cujuscumque generis institutis ; comprehensis etiam cujusque ordinis cenobiis et monasteriis, adeoque omnibus respective pertinentibus bonis, et accessoriis de jure, deque more concomitantibus.

Ita igitur nb ordinaria jurisdictione atque administratione R. P. D. Paali- Georgii-Marie Dupont des Loges, hodierni episcopi Metensis, penitus eximentur, atque a sua diecesi dismembrentur , alterique Nanceyensi et Tullensi actutum incorporentur, bec que sequuntur loca seu parecie , videlicet ;

suivent, à savoir:

Briey , Anoux , Auboué , Avril , Génavillc , Jiatrize , Jœuf , Jouavilie , Mance , Moineville, Moutiers, Valleroy et de plus la commune de Saint-Ail; — en outre , Serrouvillc, Andernv, Audun-le-Roman , Benvillers, Avillers, Bettainvillers, Bonvillers ,

tous et chacun des intéressés , ou de ceux qui sont présumés avoir quelque intérêt dans cette nouvelle délimitation des diocèses.

En conséquence , qu'il soit déclaré et statué d'une manière générale comme il convient que tous les lieux ou paroisses et leurs territoires, qui seront ci-dessus nominativement exempts de la juridiction ordinaire de leurs prélats , sont démembrés de leurs diocèses et incorporés /pour plus de commodité, aux autres diocèses limitrophes; que chacune de ces localités soit donc tenue pour être, et soit en réalité exempte et démembrée de son ancien diocèse et incorporée à l'un des autres diocèses qui vont être ci-dessus désignés, avec tous et chacun lieux, habitants, églises quelconques , bénéfices , institutions pieuses de tout genre, communautés et monastères de tout ordre; avec toutes et chacune de leurs dépendances , leurs biens respectifs et tous les accessoires qui en font partie de droit ou d'usage.

Ainsi donc, que de la juridiction ordinaire et administration du Révérendissime Père et Seigneur Paul-Georges- Marie Dupont des Loges, aujourd'hui évêque de Metz, soient distraites et démembrées de son diocèse et incorporées en même temps au diocèse de Nancy et de Toul , les localités ou paroisses qui

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et attribuées a ctlui de lieli.

Errouville, Higny, Joppécourt, Landres, Mairy, Mercy-le-Bas , Mercy-le-Haut , Saint-Supplet , Sancy , Trieux, Tucquegneux-, Xivry ; — et aussi Chambley , Damp vitaux, Hage ville, Mars-la-Tour, Onville, Saint-Julien-lès-Gorze , Spon ville, Villecey, Vaville, en y ajoutant encore la commune.de Tron ville; — et de même Conflans, Abbé ville, AfHéville, Allamont, Bechamps, Brain ville, Bruville, Doncourt, Friauville, Gondrecourt, Hannoville-au-Passage , Jarny, Jeandelize, Labry, Lixières, Norroy-le-Sec , Olley, Ozerailles, Saint- Marcel , Thuméreville , Ville-sur- Yon ; — Longuyon , Allondrelle , Beu veille, Charency, Colmey, Cons-la-Gra ville , Fresnoyla-Montagne, Grand-Failly , Ham, Montigny-sur-Chiers, Petit-Failly , Pierrepont, Saint-Pancré , Tellancourt, Ugny , Viviers-sur-Chiers ; — Longwy , Baslieux, Cosnes , Cutry, Fil li ères, Gorcy, Haucourt, Herserange, Hussigny, Laix, Lexy, Longwy - Bas, Mont-Saint-Martin, Morfontaine , Réhon , Saulnes, Tiercelet, Ville-au-Montois , Ville Houdlémont, Villers-la-Montagne , Villerupt.

Ih'dem ab ordinaria jurisdictione atque administratione R. P. D. Josephi- Alfredi Foulon, bodierni episcopi Nanceyensis et Tullensis, eximantur a suaque séparent ur diecesi, ac protinus adjudicentur diecesi Metensi hec que sequuntur loca seu parecie , videlicet :

De même, de la juridiction ordinaire et de l'administration du Révérendissime Père et Seigneur Joseph-Alfred Foulon, aujourd'hui évêque de Nancy çt de Toul , sont distraites et séparées de son diocèse et aussitôt attribuées au diocèse de Metz les localités ou paroisses qui suivent, à savoir:

Albestroff, Altrojï, Benestroff, Bermering, Givricourt, Guinzeling, Hunskirich, Insming, Inswiller, Lening, Lhor, Lostroff, Loudrefing, Marimont, Montdidier, Munster, Nébing, Réding, Rodalbe, Torcheville, Vabl, Viberswiller, Virming, Vittersbourg ; — Château-Salins, Achain, Amélécourt, Bellange, Bioncourt, Burlioncourt, Chambrey, Château -Voué, Conthil, Dalbain, Fresnes-en-Saulnois, Gremecey, Habondange, Hampont, Haraucourt-sur-Seille, Manhoué, Morvillelès-Vic, Pettoncourt, Puttigny, Riche, Salonné, Vannecourt, Vaxy, Vuisse; — Delme, Aulnois, Bacourt, Baudrecourt, Bréhain, Craincourt, Fonteny, Fossieui, Jallaucourt, Juville, la NeuveviUe-en~Saulnois, Lemoncourt, Lesse, Liocourt, Lucy, Malaucourt, Marthil, Morville-sur-Nied, Oron, Prévocourt, Puzieux, Saint-Epvre, Tincry, Viviers, Xocourt, en y ajoutant la commune nommée Ajoncourt, « — et, de plus, Dieuze, Bassing, Bidestroff, Blanche-Église, Bourgaltroff, Cutting, Domnom, Gélucourt, Guéblange, Guébling, Kerprich-lès- Dituze, Lidrezîng, Lindre Basse, Mulcey , Samt-Médard, Tarquimpol , Verga ville , Zommange; — Vie, Bezange- la-Petite, Bourdonnay , Donnelay , Juvelize, Lagarde, Ley, Lezey, Maizières-lès-Vic, Marsal, Montcourt, Moyen vie, Ommerey, en y ajoutant la commune de Xanrey ; — et aussi Fénétrange , Berthelming , BeUborn , Bisping, Dolving, Fieishciin , Gosselming, Hellering, Hilbesheim, Mittcrsheim, .Nidersf inzel , Oberstinrel, Postroff, RomeIGng, Saint-Jean-de-Bassel, Sarraltroff,

Schalbach, Veckersviller, Vieux-Lixheim ; — Lorquin, Abreschwiller, Hattigny, Héming, Lafrimbolle , Landange, Niderhoff, Nitting, Saint -Quirin, Voyer; — Phabbourg (Assomption), Phalsbourg, Arschwiller, Bourscheid, Brou vi lier, Dabo. l)anae, Dannelbourg, Garrebourg, Guntzwiller, Hazelbourg, Henridorff, Hérange, Hultenhausen , Lixheim, Lûtzelbourg, tMelting, Mittelbronn, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Vescheim, Vilsberg; — Réchicourt-le -Château , Assenoncourt , Avricourt, Azoudange, Desseling, Foulcrey, Gondrexange, Guermange, Ibigny, Languimberg, Mousse y, Saint-Georges; — Sarrebourg, Bieberskirch , Brouderdorff, Bùlil, Diane-Capelle, Hartzwiller, Haut-Clocher, H esse, Hoff, Hommarting, Hominert, Imling, Kerprich-aux-Bois , Langatte, Niderviller, Plaine-de-Walsch , Reding, Rhodes, Walscheid, Xouaxange.

Sed enim ab eadem Nanceyensi diecesi preterea eximatur, et secernatur, ea pars non habitata lerritorii pertinentis ad pareciam nuncupatam Raon-les-Leau protinusque incorporetur diecesi Argentinensi seu Strasburgensi , qua tenus nempe determinanda erit ab apostolico «^xequutore inferius deputando.

Itidem ab ordinariajurisdictione atque adininistratione R. P. D. LudoviaMarie- Josephi Caverot, liodierni epis~opi ecclesie Sancti-Deodati , eximantur ejusque a diecesi disjungantur , tura autem adjiciantur diecesi Argentinensi seu Strasburgensi hec que sequuntur loca seu parecie , videlicel :

Mais que de ce même diocèse de Nancy soit, en outre , distraite et séparée une portion de territoire inhabité, qui appartient à la paroisse de Raon-les- Leau, et qu'elle soit aussi tôt incorporée au diocèse de Strasbourg , avec les limites qui lui seront assignées par l'exécuteur apostolique qui sera ci-dessous désigné.

De même, que de la juridiction ordinaire et de r administration du Révérendtssime Père et Seigneur Louis- Marie- Joseph Caverot, aujourd'hui évèque de Saint-Dié, soient distraites et séparées de son diocèse et réunies au diocèse de Strasbourg les localités ou paroisses qui suivent, à savoir:

Saales, Bourgbruche, Colroy-la-Roche , Plaine, Ranrupt, Saulxures; — Schirmeck, Barembach, Grand fontaine, Hersbach, la Broque, Natzvillers, Rothau, Russ, YVisches; il faut de plus y ajouter une partie de la paroisse de Raon-sur-Plaine.

Itidem ab ordinariajurisdictione atque administratione R. P. D. Andrée Raess, liodierni episcopi Argentinensis seu Strasburgensis , eximantur , eodemque lempore ab illius diecesi retrahantur et Bisuntine archidiecesi , ad quam -an te annuin millesimum octingentesimum secundum pertinebant, rursum addi-

De même , que de la juridiction ordinaire et de r administration du Révéren dissime Père et Seigneur André Raess, aujourd hui évèque de Strasbourg, soient exemptées et en même temps distraites de son diocèse et de nouveau réunies à l'archidiocèsc de Besançon , auquel elles avaient appartenu jusqu'en 1802, les

Loealilo*

di slrai les

da diocèse

de Saint-Dié

et attribuées

à celai

do Strasbourg.

Localités

disirai tes

du diocèse

de Slrailourg

et attribuas

l'archi diocèse

Resançoa.

cantur hec que sequuntur loca seu localités ou paroisses qui suivent, à saparecie , videlicet : voir :

Belfort, Beauviliars, Bavillers, Bermont, Bue, Châtenois, Chèvremont, Danjoutin, Essert, Méroux, Novillard, Offemont, Pérouze, Trétudans, Valdoye, Vézelois; — Délie, Beaucourt, Boron, Bourogne, Brebotte, Courcelles, Courtelevant, Croix, Faverois, Fèche-l'Eglise , Florimond , Froidefontaine, Grandvillars t Grosne, Joncherey, Montbouton, Morvillars, le Puix, Réchésy, Saint-Dizier, Suerce, Villa rsle-Sec; — Giromagny, Anjoutey, Auxelles-Bas , Auxelles-Haut , Chapelle-sous-Chaux, Étueflbnt-le-Haut, Évette, Grosmagny, le Puix, Rougegoutte; — la Chapelle-sous- Rougemont, Angeot, Bessoncourt, Félon, Fontaine, Montreux-Chàteau, Petit-Croix, Pfaffans, Reppc, Rivière (la) Saint -Germain, Vauthiermont ; — Cha vannes -les- Grands; — Rougemont, — en y ajoutant une parcelle de la paroisse de Sewen.

Quibus ita dispositis et constitutis, volait Sanctitas Sua in decrelis expresse cavere atque manda re , ut quisque diecesiuni uti desuper auctarum antistes libère planeque valeat, iintnoque debeat ordinariam super iis jurisdictioneui episcopalem et pastoralem curam salutariter exercere ; iisdem sciliect observatis et adliibitis legibus, modis, usibus, favoribus, indu 1 lis , honoribus, oneribus, et quibuscumque aliis , que pro primevis cujusque ex illis diecesibus subditis, locis et rébus quomodolibet et quandocumque ftierint bac tenu s adhibita, vel deinceps légitime adhibenda; iis verumlamen specialiter reservatis, que videlicet peculare seu personale preseferant indu Hum.

Verum c converso, singuli eliam diecesani, uti supra noviter aggregandi, teneantur eque ac ceteri primeve originisdiecesani, pari ralioncparique modo debitam suo cuique suflecto antistiti reverentiam et observanlîara prestarc , alque adeo simili 1er erga illius quoque curîani el caiicelluiam animo equo li-

Ces choses ainsi disposées et établies, Sa Sainteté a voulu régler et ordonner expressément par décret que chacun des prélats des diocèses ci-dessus augmentés ait le libre et plein pouvoir, bien plus même , le devoir d'exercer sur eux , dans l'intérêt du salut, la juridiction épiscopale ordinaire et l'administration pastorale, en observant ou appliquant les mêmes lois, règles, usages, faveurs, induits, honneurs et charges, et tout ce qui a été suivi jusqu'à ce jour d'une façon quelconque pour les lieux et choses soumis à chacun de ces diocèses primitifs, ou qui sera dans la suite légitimement observé, sous réserve spéciale de ce qui réclamerait un induit particulier ou personnel.

Réciproquement que tous les diocésains nouvellement agrégés comme dessus soient tenus , comme les autres diocésains d'origine antérieure, de rendre de la même manière et dans la même mesure à leur nouveau prélat le respecl et l'obéissance qui lui sont dus, el de se montrer également disposés a remplir

bentique consuetatn quamcumque ofliciorum et omnium obire satisfactionem.

Porro ubi hec presignatarum diecesîum dismembratio et incorporalio confecta fuerit, curandum esto ut omnia tune instrumenta et quelibet documenta speciatim respicientia singularum, uti supra dismembrandarum alibique incorporandarum, pareciarum personas, bona, res et queque jura , diligenter inquirantur et secernantur a respectivis cancellariis uniuscujusque episcopatus , cui eedem parecie bac tenus extiterunt addicte ; indeque profecto deferantur ad eas respectivas cancellarias uniuscujusque episcopatus, cujus favore décréta est, uti supra, moderna incorporatio atque adjudicatio : prestat enim ea queque hujuscemodi documenta in unaquaque respective subrogata cancellaria episcopali congerantur, et ad quamcumque opportuni latem probabil i ter superventuram, fîdeliter custodiantur.

Enimvero liisce omnibus ita dispositis, conslitutis atque sancitis , idem Summus Pontifcx , contrarits quibuscumque , speciali quamvis menlione dignis , minime obstantibus , vel eis , ad boc dumtaxat negotium , illata derogatione , maluil declarare atque cavere ne quis unquam audeat sîve obreptionis, sive subreptionis, sive demum atterius cujuscumque speciei vilio notarc, ullatenusquc impugnare que hoc in decreto exposita et mandata sunt.

les devoirs et charges accoutumés envers sa curie et chancellerie.

Dès que le démembrement et l'incorporation des diocèses ci-dessus désignés aura été achevé, que Ton prenne soin que toutes les pièces et tous les documents concernant spécialement les personnes, biens, choses et droits des paroisses qui doivent être démembrés et incorporés dans un autre diocèse, soient recherchés et distraits des chancelleries respectives de chacun des évèchés auxquels ces paroisses ont été réunies jusqu'ici, et qu'ils soient aussitôt transportés dans les chancelleries respectives de chacun des évèchés en faveur desquels a été décrétée, comme il est dit plus haut, leur récente incorporation et annexion; il convient, en effet, que tous les documents de cette sorte soient réunis dans chacune des chancelleries épis copales subrogée à l'ancienne et qu'ils y soient fidèlement gardés pour toutes les circonstances qui pourraient survenir.

Tout étant ainsi disposé , établi et décrété, et nonobstant toutes choses contraires pouvant inème réclamer une mention spéciale , et y dérogeant , à cet effet seulement, le même Souverain Pontife a voulu déclarer et ordonner que nul n'ose jamais contester pour obreption ou subreption , ou pour tout autre vice, ou attaquer en quoi que ce soit tout ce qui a été exposé et ordonné dans le présent décret.

In hujusmodi autein decreti Kxequu

Comme exécuteur de ce décret, le

DéMgafc

l' exécution

décret.

SabUéiegués.

torem dignatus est deputare in primis R. P. I). Pelrum-Francùcam Meglia, Damascenum archiepiscopum et apostolicum Nunlium pênes Gallicum Gabernium, sed enim super iis tantummodo que spectant ad singulas dismembratianes consequentesque incorporation es uti supra designatorutn locorum et pareciarum hactenus addiciarum archidiecesi Bîsuntine , nec non binis diecesibus Sancti-Deodati et Nanceyensi, seu etiam Tullensi.

Subinde maluit deputare hodiernum episcopum ecclesie Argentinensis seu Strasburgensis , qua nempe pertinet dumtaxat ad respectivam dismembrationem posteramque incorporationeoi locorum el pareciarum hodiedum conjunctarum diecesi Metensi, uti supra circumscribende ; modernum autem epîscopum ecclesie Metensis R. P. D.

Puulum-Georgium-Mariam Dupont des Loges, qua nempe solummodo in ter est ad presignatam dismembrationemet subsequuturam incorpora tionem locorum et pareciarum hactenus addictarum diecesi Argentinensi seu Strasburgensi.

Horum quidem unicuique delegato censuit veniam faoere otque adeo impertire facultatem subdelegandi ad hoc perficiendum negotium aliam quoque personam, que utique probitate atque idoneitate sit predita , et in ecclesiastica dignitate^jam constituta.

Unicuique insuper delegato, vel eorum cuique subdelegato Summus idem Pontifex impertitus est omnes et singulas quascumque sive accessorias sive oppor-

Souverain Pontife a daigné députer en premier lieu le Révérendissime Père et Seigneur Pierre-François Meglia, archevêque de Damas et Nonce apostolique près du Gouvernement français, mais seulement pour tout ce qui concerne les démembrements et les incorporations subséquentes des localités et paroisses ci-dessus désignées et réunies jusqu'à ce jour à l'archidiocèse de Besançon et aux deux diocèses de Saint-Dié et de Nancy et Toul.

Il lui a plu de députer en second lieu l'évêque actuel de Strasbourg, seulement en ce qui concerne le démembrement respectif et l'incorporation ultérieure des localités et paroisses aujourd'hui réunies au diocèse de Metz, qui doit être délimité comme ci-dessus, et aussi l'évêque actuel de Metz, le Révérendissime Père et Seigneur Paul-Georges-Marie Dupont des Loges, en ce qui concerne seulement le démembrement ci-dessus énoncé et l'incorporation subséquente des localités ou paroisses jusqu'ici réunies au diocèse de Strasbourg.

Xlï.

A chacun de ces délégués , le Souverain Pontife a jugé bon de permettre et de donner la faculté de se déléguer, pour achever cette affaire, une autre personne , pourvu qu'elle soit probe el idoine et qu'elle soit déjà constituée en dignité ecclésiastique.

De plus, à chacun des délégués ou de leurs subdélégués, le même Souverain Pontife a accordé tous et cliacun des pouvoirs , tint accessoires qu'opportuns ,

tunas facilitâtes, ut ipsi delegati eorumque subdelegati singulatim , qua sua interest,valeant atque satagant ea queque inquirere, declarare, ordinare, facere, statuere, ac etiam super qualibet questions, si qua forsan incident, définitive absque ulla appellatione décernera, que comperiantur in Domino expedire, ut hoc tam magni ponderis negotium ad optatum exituin féliciter salubriterque perducatur.

Enimvero singulis ipsis députa tis delegalis, itidemque singulis eorum subdelegatis, si fuerint adsciti, expressam injungi voluit obligationem mittendi ad liane Sa ne tam Sedem apostolicam, très intra menses ab explela exequutione hujusce summarii decreti (uti prefertur, perinde valituri ac si esset in litteris apostolicis sub plumbo redactum) , exemplar authentica forma exaratum omnium quorameumque decretorum, que ad universum hoc ipsum negotium conficiendum emtttenda fuerint

Ut bec itaque omnia ad majorera l)ei et eorum Christifidelium spiritual e presertim bonum et commodum queant expeditius exequutioni mandari, jussit hujusmodi decretum quam primum confici atque promulgari; sed enîm ad perpetuain rei memoriam et observantiam, originaliter inter acta hujusmet Sacre Congregationis de more , uti par est, custodiri.

Datum Rome, bac die décima raensis

de telle sorte que les délégués et leurs subdélégués, chacun en ce qui le concerne, puissent sans retard rechercher, déclarer, régler, faire, statuer, et même sur toute question quelconque , si par hasard il* s'en produit, prendre définitivement et sans aucun appel les décisions qui seront jugées être utiles dans le Seigneur

pour que celte affaire d'une si grande importance puisse être conduite heureusement et salutairement à la un désirée.

A chacun des délégués, en même temps qu'à chacun de leurs subdélégués s'ils s'en sont adjoint, il a voulu que Ton imposât l'obligation expresse d'envoyer à ce Saint-Siège apostolique dans l'espace de trois mois , à partir de l'exécution complète de ce décret sommaire , qui , comme il se comporte , doit avoir la même valeur que s'il était rédigé sous forme de lettres apostoliques sub plumbo, un exemplaire dressé en forme authentique de tous les décrets qui auront dû être rendus pour l'achèvement de toute cette affaire .

Afin que toutes ces mesures pussent être mises plus vite à exécution , pour la plus grande gloire de Dieu et le bien et les avantages spirituels des fidèles de ces diocèses , il a ordonné de préparer et de promulguer le plus tôt possible ce décret ; pour en perpétuer le souvenir et l'exécution, il a encore prescrit d'en garder, comme il convient, l'original parmi les actes de cette S. Congrégation.

Donné à Rome, le dixième jour du

julii, anno reparate hominum salutis mois de juillet, Tan du salut mil huit miUesimo octingentesimo septuagcsimo cent soixante-quatorze, quarto. •

Pro R. P. D. Antici-Mattei , S. Congre- Pour le R. P. et S. Antici-Mattei , se-

gationis consistons lis secretario : crétaire de la S. Congrégation consisto-

riale :

Flavius Cordelli, substitutus. Flavius Cordelli, substitut.